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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01472_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
fonction publique d'Etat : " Le montant de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise est fixé selon le niveau de responsabilité et d'expertise requis dans l'exercice des fonctions. / Les fonctions
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02391_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
fonction publique d'Etat : " Le montant de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise est fixé selon le niveau de responsabilité et d'expertise requis dans l'exercice des fonctions. / Les fonctions
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02392_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
fonction publique d'Etat : " Le montant de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise est fixé selon le niveau de responsabilité et d'expertise requis dans l'exercice des fonctions. / Les fonctions
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DCA_22NC02393_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
fonction publique d'Etat : " Le montant de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise est fixé selon le niveau de responsabilité et d'expertise requis dans l'exercice des fonctions. / Les fonctions
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DCA_22NC02394_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
fonction publique d'Etat : " Le montant de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise est fixé selon le niveau de responsabilité et d'expertise requis dans l'exercice des fonctions. / Les fonctions
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02397_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
fonction publique d'Etat : " Le montant de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise est fixé selon le niveau de responsabilité et d'expertise requis dans l'exercice des fonctions. / Les fonctions
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02398_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
fonction publique d'Etat : " Le montant de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise est fixé selon le niveau de responsabilité et d'expertise requis dans l'exercice des fonctions. / Les fonctions
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02399_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
fonction publique d'Etat : " Le montant de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise est fixé selon le niveau de responsabilité et d'expertise requis dans l'exercice des fonctions. / Les fonctions
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02400_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
fonction publique d'Etat : " Le montant de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise est fixé selon le niveau de responsabilité et d'expertise requis dans l'exercice des fonctions. / Les fonctions
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02401_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
fonction publique d'Etat : " Le montant de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise est fixé selon le niveau de responsabilité et d'expertise requis dans l'exercice des fonctions. / Les fonctions
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00060_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités de la publicité du procès-verbal de rétablissement dans les fonctions ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03832_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
. 8251-1 du code du travail : " Nul ne peut, directement ou indirectement, embaucher, conserver à son service ou employer pour quelque durée que ce soit un étranger non muni du titre l'autorisant à exercer
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA00708_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Elle soutient que : - le jugement attaqué n'est pas suffisamment motivé en ce qu'il ne détaille pas les raisons pour lesquelles les fonctions exercées par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03485_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Elle soutient que : - le jugement attaqué n'est pas suffisamment motivé en ce qu'il ne détaille pas les raisons pour lesquelles les fonctions exercées par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Source officielle4ème Chambre
DCA_19VE02790_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
à exercer et son expérience d'infirmier revêt un intérêt tout particulier au regard de ses fonctions exercées à la HAS.
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA03159_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Toutefois, estimant qu'aucune pièce du dossier ne permet d'établir le lien entre la pathologie de la requérante et les fonctions exercées par cette dernière, le maire de la commune de Boissise-le-Roi a
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA02854_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
S'agissant de la condition relative à la nature des fonctions exercées par le cédant, le 1° de l'article 885 O bis, auquel renvoie l'article 150-0 D ter, ne prévoit, dans le cas où la société dont il s'agit
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00027_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
en zone franche urbaine ; elle ne remplissait donc pas la condition alternative posée par l'article 44 octies A du code général des impôts pour prétendre à l'exonération en cause, dès lors que les fonctions
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02956_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
La communauté de communes Les Sorgues du Comtat, soutenant en défense que les faits invoqués par Mme C..., dès lors qu’ils ne se rattachent pas à des fonctions exercées auprès d’une collectivité publique
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02884_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
durée déterminée soit regardé comme abusif, c'est sous réserve qu'un examen global des circonstances dans lesquelles les contrats ont été renouvelés ne révèle pas, eu égard notamment à la nature des fonctions
Source officiellePage 8 sur 713