(CHRU) de Tours, puis transporté dans cet établissement et admis au service de réanimation polyvalente.

et des services à domicile du 21 mai 2010, qui modifie son titre III, a été conclu le 26 février 2020.

Les frais de transport d'un montant de 394,50 euros ne sont pas davantage contestés et correspondent au transfert de Mme A au centre hospitalier universitaire de Marseille à compter du 12 janvier 2016.

et son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde de carbone ; / e) La contribution du projet à la préservation ou à la revitalisation

Le soir même, Mme C a enjambé un balcon du bâtiment de cet établissement et a chuté d'une hauteur d'environ quatre mètres.

Le CHU de Bordeaux, estimant que la convention ne permettait la prise en charge ni des transports effectués par le SDIS lorsque celui-ci s'était rendu en urgence auprès de la victime dans le cadre d'une

Il ressort des pièces du dossier et spécialement des éléments produits par la société pétitionnaire au soutien de son dossier de demande d'autorisation de transfert, que les pharmacies de Celony et Bellevue

frais pharmaceutiques, à des frais d'appareillage et à des frais de transports liés aux soins, pour un montant total de 1 794 825,33 euros.

se rendre au chevet de son père et pour le remplacer à la pharmacie, soit la somme de 13 218,79 euros ; - Mme E D est fondée à demander le remboursement des frais de déplacement et des frais qu'elle

Le requérant produit encore une attestation établie par une ressortissante italienne indiquant notamment qu'elle l'a aidé dès son hospitalisation après son accident, qu'elle a trouvé un médecin spécialisé

d'hébergement, 132 euros de frais de transport et 1 290 euros de frais d'assistance par un médecin conseil, dont elle demande le remboursement au titre des frais divers.

de transport exposés pour se rendre à des séances de kinésithérapie et 34 755,22 euros au titre de frais de transport futurs ; * 720 euros au titre de son déficit fonctionnel temporaire ; * 2 700

Considérant ce qui suit : 1.La société JD Pharma, qui exploitait une officine de pharmacie au 10 rue Pajot, à Sainte Marie, a déposé un dossier de demande de transfert de son officine au sein de la galerie

Quant aux frais divers : 6.

O Z, qui a bénéficié par ailleurs de l'indemnisation de ses frais de transport en taxi ou autobus, aurait acquis un véhicule adapté à sa pathologie antérieurement à son décès.

D et son transfert vers un service spécialisé.

décès, de sorte que le lien de causalité doit être retenu ; - l'attestation de son médecin conseil établit l'imputabilité de ses débours.

C dans cet établissement ; ses débours actuels et futurs au profit de son assuré s'élèvent à la somme totale de 91 890, 46 euros, correspondant aux frais hospitaliers, pharmaceutiques, médicaux d'appareillage

Toutefois, les frais mentionnés dans le courrier produit par l'intéressé, émanant de son organisme de mutuelle et daté du 24 novembre 2022, concernent des soins dispensés au cours de l'année 2022, soit

Le 18 mars 2016, il a été transporté, depuis l'établissement où il avait été admis en soins de suite et de réadaptation, au CHI André Grégoire de Montreuil en raison d'un tableau douloureux abdominal associé