chirurgicale sera nécessaire à moyen ou long terme sous forme d'un remplacement valvulaire aortique, que son suivi, son traitement et le cas échéant la chirurgie, doivent nécessairement se poursuivre

reproduit par la préfète ; - il justifie ne pas pouvoir bénéficier effectivement d'un traitement approprié dans son pays d'origine ; les soins y sont extrêmement difficiles d'accès ; il nécessite une

L'intéressée a sollicité le remboursement des prothèses dentaires rendues nécessaires par l'ostéoporose de la mâchoire qui lui a été causée par les traitements médicaux utilisés pour soigner ses problèmes

Dans ces conditions, la requérante, ne démontre pas, par la production des certificats médicaux qu'elle produit, qu'elle n'aurait pas accès à un traitement adapté à son état de santé au Cameroun.

renvoyé devant une formation collégiale les conclusions tendant à l’annulation de la décision de refus de titre de séjour, les conclusions accessoires s’y attachant et celles présentées au titre des frais

Il ressort au demeurant de l’expertise psychiatrique réalisée pour les besoins de la procédure que si l’état de santé de l’intéressée ne nécessite plus de traitement médicamenteux, un suivi psychologique

A pouvait effectivement bénéficier du traitement qu'il doit suivre en cas de retour dans son pays d'origine. 6.

L'imputabilité de la perte de clients alléguée à la mesure en litige n'est cependant pas établie, ni même la perte également alléguée de capacité de traitement des déchets.

neurovasculaire nécessaire à son traitement n'est pas disponible dans les structures hospitalo-universitaires en Algérie, ainsi qu'un certificat médical du 17 novembre 2022 d'un praticien de l'hôpital

dans le pays dont il est originaire, il peut effectivement y bénéficier d’un traitement approprié.

au traitement de M.

La seule circonstance que sa fille a attesté prendre en charge ses frais médicaux n'est pas de nature à établir cette absence de revenus.

Il n'est pas contesté que l'état de santé de l'intéressée nécessite un traitement médicamenteux, lequel a été mis en place durant son séjour en France, et que le défaut de cette prise en charge médicale

En premier lieu, aux termes de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger, résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une

caractéristiques du système de santé dans son pays d'origine, y bénéficier effectivement d'un traitement approprié. 5.

source ; rien ne permet d'affirmer que, trois ans après l'édiction de ces listes, les médicaments essentiels dont elle a besoin sont effectivement disponibles ou même sous licence ; la Turquie est frappée

Par un courrier du 26 novembre 2021, Mme B a demandé la régularisation de sa situation administrative et le versement de ses traitements des mois d'octobre et novembre 2021.

médical nécessaire à son état de santé pouvait entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité, il pouvait cependant effectivement bénéficier d'un traitement approprié dans son pays d'origine,

d'un traitement approprié.

d'arriver en France, notamment par l'hôpital général Peltier, et réadmise en France si une nouvelle ablation de tissus ne pouvant être pratiquée à Djibouti s'avérait nécessaire.