D est l'unique détenteur des parts sociales de l'EURL B D services dont il est également le gérant. L'administration relève, en outre, dans la réponse aux observations du contribuable, que M.

B A, qui avait en charge la gestion du programme immobilier réalisé par la société Estival et qui était à la tête d'un groupe informel de sociétés au sein duquel faisait partie la société Estival, détenue

A et Mme C, détenteurs chacun de la moitié des parts et co-gérants, qui exerçait une activité de location de locaux nus et relevait du régime d'imposition de l'article 8 du code général des impôts selon

adressée le 14 décembre 2016 à la SARL Royez Musik, des flux financiers réels entre cette société et la société Roysons Industrie, consistant en des virements bancaires, et, d'autre part, la SARL Royez

Si la société requérante soutient que la prise en charge de ces trajets était nécessaire à son activité, dès lors que le gérant de la société, M.

injustifiée dès lors qu’une partie de ces frais est refacturée à la société Innovation technique ; - les prestations facturées par la société Techpek s’inscrivent dans le cadre de l’objet social de cette

, et Mme B, gérante de la société requérante, était également gérante de la société D.

par les intéressés, au cours de l'année 2016, d'autres sommes de la part de cette société, ainsi, par ailleurs, que de revenus regardés comme étant d'origine indéterminée.

D'une part, les protestataires soutiennent qu'une trentaine de sociétés dont la fiche de situation INSEE indique qu'elles ne sont plus en activité ont pourtant pris part au vote dans la catégorie " service

forfaitaire de gestion prévue M l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale, assortie des intérêts de droit.

Alexandre III, qui avait le même gérant, appartenait au même groupe informel et exploitait à Paris la discothèque " Le Showcase ".

La société FL Système n’a produit, concernant cette société qu’un extrait K-bis daté du 11 mars 2015 et une copie de la pièce d’identité du gérant, alors qu’un changement d’associés, de gérant et de siège

la situation comptable de la société dont il était le gérant et associé.

qu'elle détenait dans une société en participation, la Société hôtelière du Tremplin.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Mangia E Bevi a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations

En réponse à cette demande, le gérant de la société a indiqué qu'il n'était procédé à aucune conservation des données informatisées issues de la caisse enregistreuse du restaurant.

Enfin, il résulte de l'instruction que la société Ilea 42 a été dissoute par décision du 2 décembre 2021 de la société Soprodig Industries, qui détenait la totalité de ses parts sociales, et que, conformément

clients » et les sommes reportées sur les déclarations de taxe sur la valeur ajoutée en déduisant les virements internes au groupe de société ainsi que les montants justifiés et en appliquant les taux

L'administration, constatant que ces cessions avaient été réalisées au profit de personnes ou de sociétés en lien de parenté ou d'affaires avec le gérant de la société Estival ou avec cette société, à

le retour du véhicule dans son parc, il a été loué à la société Ambulances Saint-Patrick à compter du 13 juin 2016 ; le véhicule CC-882-YN a fait l'objet d'une location à la société Ambulances Medicina