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307 résultats pour « gestion des équipements communs à plusieurs syndicats »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_24NT00332_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

fautes qu’elle impute à la commune.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01477_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

Or, la gestion de cet ouvrage était assurée par le syndicat intercommunal des digues du Rhône à la Mer (SDIR) jusqu'au 31 décembre 2004, puis, à compter du 1er janvier 2005, par le SYMADREM.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03356_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Le plan local d'urbanisme de la métropole Nice Côte d'Azur, qui comporte plusieurs communes littorales, dont le territoire comprend en outre plusieurs sites Natura 2000 et qui vaut plan de déplacements

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX01814_20251030

Admin. Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : / 1° Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE01199_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

, de prévention des inondations et de gestion de la ressource en eau.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00957_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

C a publié, le 31 décembre 2021, sur sa page Facebook un message injurieux et irrespectueux prenant à parti plusieurs cadres du SDIS de la Haute-Saône, dont le président du conseil d'administration, le

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00797_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

des forêts et de l'espace naturel, le syndicat mixte du parc naturel régional du Lubéron, la communauté de communes du Pays de Forcalquier-Montagne de Lure, la communauté de communes du Pays de Banon

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01061_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

De même, l'attestation de son collègue et le message syndical, s'ils évoquent des difficultés et des tensions dans l'équipe à la suite d'un déménagement scindant l'équipe en deux groupes, aucun élément

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE03122_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

territoriale limitrophes du territoire objet du plan " ; avant sa fusion avec la commune de Saint-Germain-en-Laye, elle était limitrophe de la commune de Saint-Nom-la-Bretèche, qui est couverte par un

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA02629_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Par une décision du 15 décembre 2022, le directeur du Centre national de gestion a rejeté la demande de Mme B....

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA01602_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

au " climat délétère " régnant au sein de la sous-préfecture de Torcy, et constate que plusieurs autres agents sont fautifs.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01972_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

présenté comme étant insuffisamment équipé pour assurer la défense extérieure contre l’incendie et desservi par des voies de largeur insuffisante.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00180_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) de Crespin, Quiévrechain, Saint-Aybert et Thivencelle a demandé au tribunal administratif

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00057_20250115

Admin. Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

la situation respective des femmes et des hommes dans les corps et grades concernés, dans le cadre des lignes directrices de gestion prévues au même article 18 () ".

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03975_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

Par ailleurs, Mme C exerce les mandats de défenseur syndical et de représentante de section syndicale.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25TL00653_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

de Teulat, la fédération syndicale Confédération paysanne, la fédération syndicale Confédération paysanne de la Haute-Garonne, la fédération syndicale Confédération paysanne Midi-Pyrénées-Languedoc-Roussillon

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01248_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Dans sa rédaction issue de sa révision n° 1 approuvée par une délibération du comité syndical du 6 septembre 2019, le SCOT Provence-Méditerranée précise les orientations relatives à l'équipement commercial

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA04033_20260306

Admin. Appel

6 mars 2026

6 mars 2026

Si Mme G... soutient que la commune a tardé à la nommer sur un poste correspondant à son grade à la suite de sa réussite au concours d’animatrice territoriale et, ce, en dépit, de plusieurs relances, il

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA02950_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Dans une première affaire : Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 133 boulevard Saint-Michel à Paris (5ème arrondissement

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA04024_20240610

Admin. Appel

10 juin 2024

10 juin 2024

en réalité pas été supprimé et qu'elle aurait dû occuper les fonctions confiées à un nouveau salarié, recruté dès le 22 décembre 2020 suite à une annonce du 10 précédent, au service de production et gestion

Source officielle

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