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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_24NT00332_20260317
17 mars 2026
fautes qu’elle impute à la commune.
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01477_20250325
25 mars 2025
Or, la gestion de cet ouvrage était assurée par le syndicat intercommunal des digues du Rhône à la Mer (SDIR) jusqu'au 31 décembre 2004, puis, à compter du 1er janvier 2005, par le SYMADREM.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03356_20220602
2 juin 2022
Le plan local d'urbanisme de la métropole Nice Côte d'Azur, qui comporte plusieurs communes littorales, dont le territoire comprend en outre plusieurs sites Natura 2000 et qui vaut plan de déplacements
DCA_24BX01814_20251030
30 octobre 2025
Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : / 1° Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et
2ème Chambre
DCA_21VE01199_20230630
30 juin 2023
, de prévention des inondations et de gestion de la ressource en eau.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00957_20240711
11 juillet 2024
C a publié, le 31 décembre 2021, sur sa page Facebook un message injurieux et irrespectueux prenant à parti plusieurs cadres du SDIS de la Haute-Saône, dont le président du conseil d'administration, le
7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00797_20231110
10 novembre 2023
des forêts et de l'espace naturel, le syndicat mixte du parc naturel régional du Lubéron, la communauté de communes du Pays de Forcalquier-Montagne de Lure, la communauté de communes du Pays de Banon
3ème Chambre
DCA_21VE01061_20240208
8 février 2024
De même, l'attestation de son collègue et le message syndical, s'ils évoquent des difficultés et des tensions dans l'équipe à la suite d'un déménagement scindant l'équipe en deux groupes, aucun élément
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03122_20231026
26 octobre 2023
territoriale limitrophes du territoire objet du plan " ; avant sa fusion avec la commune de Saint-Germain-en-Laye, elle était limitrophe de la commune de Saint-Nom-la-Bretèche, qui est couverte par un
3ème chambre
DCA_24PA02629_20251114
14 novembre 2025
Par une décision du 15 décembre 2022, le directeur du Centre national de gestion a rejeté la demande de Mme B....
6ème Chambre
DCA_23PA01602_20250402
2 avril 2025
au " climat délétère " régnant au sein de la sous-préfecture de Torcy, et constate que plusieurs autres agents sont fautifs.
4ème chambre
DCA_23TL01972_20251113
13 novembre 2025
présenté comme étant insuffisamment équipé pour assurer la défense extérieure contre l’incendie et desservi par des voies de largeur insuffisante.
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00180_20220510
10 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) de Crespin, Quiévrechain, Saint-Aybert et Thivencelle a demandé au tribunal administratif
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00057_20250115
15 janvier 2025
la situation respective des femmes et des hommes dans les corps et grades concernés, dans le cadre des lignes directrices de gestion prévues au même article 18 () ".
8ème chambre
DCA_24PA03975_20250603
3 juin 2025
Par ailleurs, Mme C exerce les mandats de défenseur syndical et de représentante de section syndicale.
DCA_25TL00653_20250528
28 mai 2025
de Teulat, la fédération syndicale Confédération paysanne, la fédération syndicale Confédération paysanne de la Haute-Garonne, la fédération syndicale Confédération paysanne Midi-Pyrénées-Languedoc-Roussillon
DCA_22MA01248_20231107
7 novembre 2023
Dans sa rédaction issue de sa révision n° 1 approuvée par une délibération du comité syndical du 6 septembre 2019, le SCOT Provence-Méditerranée précise les orientations relatives à l'équipement commercial
9ème Chambre
DCA_24PA04033_20260306
6 mars 2026
Si Mme G... soutient que la commune a tardé à la nommer sur un poste correspondant à son grade à la suite de sa réussite au concours d’animatrice territoriale et, ce, en dépit, de plusieurs relances, il
1ère chambre
DCA_22PA02950_20230504
4 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Dans une première affaire : Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 133 boulevard Saint-Michel à Paris (5ème arrondissement
DCA_22PA04024_20240610
10 juin 2024
en réalité pas été supprimé et qu'elle aurait dû occuper les fonctions confiées à un nouveau salarié, recruté dès le 22 décembre 2020 suite à une annonce du 10 précédent, au service de production et gestion
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