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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_23VE00762_20250304
4 mars 2025
Guillet, secrétaire du CSE, n'a pas non plus participé à ces deux réunions, il ressort des pièces du dossier que M.
8ème chambre
DCA_24PA02192_20240807
7 août 2024
demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 31 octobre 2023 du directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) d'Ile-de-France
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_21NC02901_20220531
31 mai 2022
Aux termes de l'article R. 532-3 du même code : " Le juge des référés peut, à la demande de l'une des parties formée dans le délai de deux mois qui suit la première réunion d'expertise, ou à la demande
2ème chambre
DCA_21PA05902_20221216
16 décembre 2022
la société serait fermée du 16 juillet au 4 septembre 2018, a refusé de reporter cette réunion, laquelle ne s'est pas tenue, et que la non tenue de cette réunion a interrompu le débat oral et contradictoire
2ème Chambre
DCA_21VE03269_20230421
21 avril 2023
, pour cette raison, être ouvert à l'urbanisation, elles ne visent aucune des dispositions du schéma directeur de la région Ile-de-France applicables aux espaces agricoles.
3ème chambre
DCA_23PA01524_20231219
19 décembre 2023
professionnelle de l'intéressé est bien fautif dans la mesure où ces réaffectations n'impliquaient aucune modification de son contrat de travail et se trouvaient dans le même secteur géographique de l'Ile-de-France
DCA_24PA04742_20251219
19 décembre 2025
2022 par laquelle le conseil départemental de la Ville de Paris de l’ordre des médecins a refusé de transmettre sa plainte contre le docteur D... à la chambre disciplinaire de première instance de la région
6ème Chambre
DCA_21PA00277_20230214
14 février 2023
Dans le cadre du processus d'intégration du diplôme de pédicure-podologue au sein du dispositif licence-master-doctorat, la région Ile-de-France, l'université Paris-Est Créteil Val-de-Marne et l'Institut
1ère Chambre
DCA_20VE02001_20220412
12 avril 2022
jugement, le rapporteur et le greffier d'audience ; - la vérification de comptabilité s'est poursuivie, en méconnaissance des dispositions de l'article L. 51 du livre des procédures fiscales, après la réunion
7ème chambre
DCA_23PA03999_20241017
17 octobre 2024
C à la réunion du conseil de discipline du 9 février 2023 a été signifié par voie d'huissier le 17 janvier 2023 au 9 rue Georges Clemenceau à Nouméa et qu'en l'absence de M.
1ère chambre
DCA_21PA04660_20220610
10 juin 2022
En ce qui concerne la compatibilité avec le schéma directeur de la région Ile-de-France : 21.
5ème chambre
DCA_23VE02080_20251127
27 novembre 2025
Article 3 : Le département du Val-d’Oise et la société Eiffage Route Ile-de-France Centre Ouest verseront solidairement à M.
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA02332_20220628
28 juin 2022
suit : Aux termes de l'article R. 532-3 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut, à la demande de l'une des parties formée dans le délai de deux mois qui suit la première réunion
3ème Chambre
DCA_22VE00910_20240507
7 mai 2024
D'une part, aux termes de l'article 1599 quater C du code général des impôts : " I. - Il est institué, au profit de la région d'Ile-de-France, une taxe annuelle sur les surfaces de stationnement.
DCA_22PA05405_20240325
25 mars 2024
A qui était chargé en dernier lieu de l'animation de la région Centre et du suivi de plusieurs branches conventionnelles.
DCA_19VE02540_20220519
19 mai 2022
euros, assortie des intérêts légaux à compter du 19 mai 2017, en réparation du préjudice qu'elle a subi à raison de la faute qu'aurait commise l'établissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France
DCA_24VE01593_20260120
20 janvier 2026
En ce qui concerne la réunion d’équipe du 4 septembre 2019, M.
DCA_22VE02496_20230321
21 mars 2023
. - Les dispositions de la présente section s'appliquent aux communes dont la population est au moins égale à 1 500 habitants en Ile-de-France et 3 500 habitants dans les autres régions qui sont comprises
DCA_23PA05262_20250925
25 septembre 2025
contentieuse antérieure : L'association Caisse de solidarité a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 30 juin 2021 par laquelle le directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France
DCA_22VE00763_20240709
9 juillet 2024
De même, les devis, dont l'un est daté du 12 juin 2015, soit le jour même de la réunion de chantier correspondante, sont contradictoires avec les compte-rendu de chantier dès lors qu'ils mentionnent des
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