Une note en délibéré déposée par le SDIS de la Gironde a été enregistrée le 12 mars 2026.

de participation à la continuité des soins et, le cas échéant, d'indemnités de temps de travail additionnel () ".

A... la différence entre l’indemnité compensatrice calculée sur la base de l’indemnité différentielle tenant compte d’un taux de 32 % pour la prime de rendement et l’indemnité qu’il a effectivement perçue

s'agissant des indemnités journalières et de la pension d'invalidité ; - M.

une indemnité de licenciement ; - il est entaché d'une double erreur de droit en ce qu'il a rejeté ses conclusions tendant à la condamnation de la commune à lui verser une indemnité équivalente à l'indemnité

; le déficit fonctionnel temporaire pourrait être indemnisé à hauteur de 8 646,40 euros ; une indemnisation des souffrances endurées ne pourrait dépasser 7 000, ou subsidiairement 15 000 euros ; les éléments

Lorsque le juge administratif indemnise dans le chef de la victime d'un dommage corporel la nécessité de recourir à l'aide d'une tierce personne, il détermine le montant de l'indemnité réparant ce préjudice

de congés payés, l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement, l'indemnité d'administration et de technicité, la prime de fin d'année et l'indemnité de chausse et de petit équipement

de la Marne a rejeté sa demande d'indemnisation ; 3°) de condamner le département de la Marne à lui verser la somme de 2 295 727,28 euros en réparation des préjudices subis en raison du rejet de son

Une note en délibéré déposée par le SDIS de la Gironde a été enregistrée le 12 mars 2026.

Le taux horaire de cette indemnité a été fixé à 0,17 euros par arrêté du 30 août 2001. 12.

Le taux horaire de cette indemnité a été fixé à 0,17 euros par arrêté du 30 août 2001. 12.

Le taux horaire de cette indemnité a été fixé à 0,17 euros par arrêté du 30 août 2001. 12.

Le taux horaire de cette indemnité a été fixé à 0,17 euros par arrêté du 30 août 2001. 12.

Le taux horaire de cette indemnité a été fixé à 0,17 euros par arrêté du 30 août 2001. 12.

Le taux horaire de cette indemnité a été fixé à 0,17 euros par arrêté du 30 août 2001. 12.

Le taux horaire de cette indemnité a été fixé à 0,17 euros par arrêté du 30 août 2001. 12.

Le taux horaire de cette indemnité a été fixé à 0,17 euros par arrêté du 30 août 2001. 12.

Le taux horaire de cette indemnité a été fixé à 0,17 euros par arrêté du 30 août 2001. 12.

Le taux horaire de cette indemnité a été fixé à 0,17 euros par arrêté du 30 août 2001. 12.