En cas de maladie, l'agent qui a épuisé ses droits à une rémunération statutaire, mais qui remplit les conditions fixées par le Code de la sécurité sociale pour avoir droit à l'indemnité journalière visée

Hugonet et Delahaye, sénateurs, publiée au Journal officiel du Sénat du 2 janvier 2020, dont il ressort que seul le demi-traitement versé sur une période supérieure à 90 jours est inclus dans l'assiette

Hugonet et Delahaye, sénateurs, publiée au Journal officiel du Sénat du 2 janvier 2020, dont il ressort que seul le demi-traitement versé sur une période supérieure à 90 jours est inclus dans l'assiette

Hugonet et Delahaye, sénateurs, publiée au Journal officiel du Sénat du 2 janvier 2020, dont il ressort que seul le demi-traitement versé sur une période supérieure à 90 jours est inclus dans l'assiette

des revenus tirés des activités exercées par les personnes mentionnées aux articles L. 311-2 et L. 311-3 () II.- Sont inclus dans l'assiette de la contribution : () 7° Les indemnités journalières ou allocations

des revenus tirés des activités exercées par les personnes mentionnées aux articles L. 311-2 et L. 311-3 () II.- Sont inclus dans l'assiette de la contribution : () 7° Les indemnités journalières ou allocations

. / Le fonctionnaire suspendu conserve son traitement, l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement et les prestations familiales obligatoires.

La CPAM de l'Essonne lui a versé au cours de cette période des indemnités journalières d'un montant total de 2 535,18 euros.

Il n’est, par ailleurs, par contesté que la CAFAT a versé des indemnités journalières d’un montant de 2 889 095,8 F CFP, déduction faite des indemnités versées au titre d’un arrêt de travail de huit semaines

Au cours de cette même période, la CPAM du Finistère a versé à M. D des indemnités journalières s'élevant à la somme totale de 36 859 euros.

Contrairement à ce qu’elle fait valoir, il ne ressort pas des pièces qu’elle verse aux débats que les indemnités journalières auraient été versées à son employeur, celui-ci n’ayant été subrogé qu’en ce

des pertes de gains professionnels actuels et futurs de Mme F ; les indemnités journalières qu'elle a versées ne peuvent être considérées comme en lien avec les séquelles de son AVC ; de plus, la caisse

Elle soutient que : – le tarif de gardiennage publié au journal officiel de la République française ne s’applique que jusqu’à la mainlevée ; – elle est fondée à fixer son propre tarif journalier de

de Canfranc (Espagne), la somme de 465,43 euros au titre d'une indemnité journalière, ainsi que la somme de 5 000 euros au titre du préjudice moral qu'il estime avoir subi Par un jugement n° 1800904

de Canfranc (Espagne), la somme de 640,92 euros au titre d'une indemnité journalière, ainsi que la somme de 2 000 euros au titre du préjudice moral qu'il estime avoir subi ; Par un jugement n° 1800903

journalière pour travail à l'étranger.

journalière.

journalière.

journalière.

Par suite, et alors que Mme B ne se prévaut d'aucune perte de revenus, la caisse a droit au remboursement des indemnités journalières dont elle justifie le versement à hauteur de 3 282,10 euros. 5.