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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02973_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
la Loire l'a suspendu à compter du 20 septembre 2021 des fonctions qu'il exerçait en qualité de sapeur-pompier au motif qu'il ne justifiait pas de sa vaccination contre la covid-19 ou d'une contre-indication
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02975_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Roanne l'a suspendu à compter du même jour des fonctions qu'il exerçait en qualité d'aide-soignant stagiaire au motif qu'il ne justifiait pas de sa vaccination contre la covid-19 ou d'une contre-indication
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03314_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
à compter du 8 juin suivant, des fonctions qu'elle exerçait en qualité d'adjointe administrative principale au motif qu'elle ne justifiait pas de sa vaccination contre la covid-19 ou d'une contre-indication
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03869_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
à compter du même jour des fonctions qu'elle exerçait en qualité d'agent des services hospitaliers qualifié au motif qu'elle ne justifiait pas de sa vaccination contre la covid-19 ou d'une contre-indication
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02117_20240220
20 février 2024
20 février 2024
d'alerte : l'indice d'occupation de l'horizon, l'indice de densité des horizons occupés et l'indice d'espace de respiration (ou angle de respiration) auxquels doit s'ajouter une appréciation affinée au
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00381_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Or, si l'évolution à la baisse de cet indice basé sur l'évolution des prix de cession des officines de pharmacie peut constituer un indice pertinent de la perte de valeur du fonds de commerce, la société
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00337_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
titre de son droit à la prime de fin de contrat avec intérêts au taux légal à compter du 1er novembre 2021, et d'autre part, la somme de 1 500 euros en réparation du préjudice moral résultant de l'indication
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02970_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
compter du même jour des fonctions qu'il exerçait en qualité d'ouvrier principal affecté à la cuisine centrale, au motif qu'il ne justifiait pas de sa vaccination contre la covid-19 ou d'une contre-indication
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02979_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
jour des fonctions qu'elle exerçait en qualité de technicienne de laboratoire médical de classe supérieure au motif qu'elle ne justifiait pas de sa vaccination contre la covid-19 ou d'une contre-indication
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02981_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Saint-Etienne l'a suspendue à compter du même jour des fonctions qu'elle exerçait en qualité d'aide-soignante au motif qu'elle ne justifiait pas de sa vaccination contre la covid-19 ou d'une contre-indication
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00640_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
- il a fourni des indications précises sur son option pour le forfait, ce qui l'exonère des intérêts de retard.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03626_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Jean Monnet l'ont suspendue à compter du même jour des fonctions qu'elle exerçait en qualité de biologiste au motif qu'elle ne justifiait pas de sa vaccination contre la covid-19 ou d'une contre-indication
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00909_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
de remboursement à savoir une population cible susceptible de bénéficier de ce dispositif médical dans l'indication proposée au remboursement de 940 patients à risque chirurgical standard.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03772_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
L'étude d'impact a évalué la saturation visuelle du point de vue des habitants des principaux hameaux à partir d'un indice d'occupation de l'horizon, d'un indice de densité sur les horizons occupés et
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00951_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
L'article 2 de cette décision prévoit que Mme A sera rémunérée sur la base du sixième échelon du premier grade du corps des infirmiers, avec un indice brut de 591 et un indice majoré de 498, laquelle rémunération
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01361_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
sont contraires aux principes constitutionnels d'égalité devant les charges publiques et de libre administration des collectivités territoriales, en ce que les critères utilisés pour le calcul de l'indice
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA02512_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
vérification de sa comptabilité antérieurement à la réception de l'avis de vérification ; - les rappels en litige sont fondés sur la saisie irrégulière de documents ; - la société ne disposait pas d'indices
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01352_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
, et que l'indication d'ostéotomie de Weill est une des indications opératoires adaptées pour corriger des orteils en griffe, son choix étant également parfaitement justifié.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01484_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
terme d'une procédure irrégulière, en méconnaissance du principe du contradictoire et du droit à un procès équitable, dès lors qu'elle est intervenue moins d'une semaine après la communication, sans indication
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00948_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
que ne résultant d'aucun texte règlementaire, permet de définir et de quantifier la saturation visuelle du point de vue de l'habitant et d'une personne de passage à partir de l'analyse de plusieurs indices
Source officiellePage 8 sur 510
WANHAM ENERGIE, Alpha Energie avec indication : "Successeur de
02/03/2011
Voir →
Alpha Energie, Alpha Energie avec indication : "Successeur de
04/02/2011
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