Cette faculté s'exerce sous le contrôle du chef d'établissement () / Ces prix sont portés à la connaissance des personnes détenues () ".

Cette faculté s'exerce sous le contrôle du chef d'établissement () / Les prix pratiqués à la cantine sont portés à la connaissance des personnes détenues () ".

Cette faculté s'exerce sous le contrôle du chef d'établissement () / Les prix pratiqués à la cantine sont portés à la connaissance des personnes détenues () ".

En ce qui concerne l'imputabilité au service de la maladie : 7.

statutaires communes à plusieurs corps ou cadres d'emplois peuvent () imposer une durée minimale de services effectifs dans le corps ou cadre d'emplois ou auprès de l'administration où le fonctionnaire

de rémunération devait, en septembre 2015, être supérieur à l’indice 349 retenu.

Aux termes de l'article aux termes de l'article 2 du décret du 9 février 1990 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux, alors applicable : " Les ingénieurs

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Dès lors, ce régime indemnitaire ne pouvait légalement être mis en œuvre en ce qui concerne le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux, auquel appartient l'intéressée. 5.

Dès lors, ce régime indemnitaire ne pouvait légalement être mis en œuvre en ce qui concerne le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux, auquel appartient l'intéressée. 5.

professionnels et la qualification exigés pour la promotion des sous-officiers de gendarmerie aux grades de maréchal des logis-chef et d'adjudant-chef, et, s'agissant des sous-officier du cadre général

mais seulement de supérieur hiérarchique.

Promu au grade d'ingénieur en chef hors classe, il a été affecté, à compter du 1er mai 2016, sur un emploi de directeur chef de projet à la direction des finances.

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