B, ressortissant guinéen né le 16 septembre 1983, s'est vu reconnaître la qualité de réfugié, le 12 avril 2018. Mme B, qu'il présente comme sa compagne, M.

ou de son conjoint ; / 4° Ascendant direct à charge du citoyen de l'Union européenne ou de son conjoint ».

été assujetti au titre de l'année 2014 ; 3°) de surseoir à statuer dans l'attente de la production par l'administration de son dossier fiscal intégral ; 4°) de mettre en œuvre la procédure en inscription

Il a sollicité la délivrance d’un titre de séjour en qualité de conjoint de Français et parent d’enfant français.

n'entre pas dans le cadre des dispositions de l'article L. 631-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les faits à l'origine de son expulsion n'ayant pas été commis sur conjoint

. - Sauf si sa présence constitue une menace pour l'ordre public, le ressortissant étranger qui s'est vu reconnaître la qualité de réfugié () peut demander à bénéficier de son droit à être rejoint, au

recours, formé contre la décision du 3 mars 2021 de l'autorité consulaire française à Conakry (Guinée) refusant de délivrer à Mme C A et à l'enfant Hadja Mariama Dioulde A des visas de long séjour en qualité

Les documents établis par l'office font foi jusqu'à inscription de faux. (…) ».

tant qu'elle a rejeté le recours formé contre les décisions de l'autorité consulaire française à Dakar (Sénégal) refusant de délivrer aux enfants D F A et E A un visa d'entrée et de long séjour en qualité

Les documents établis par l'office font foi jusqu'à inscription de faux. () ". 3.

leur recours formé contre la décision du 16 février 2021 de l'autorité consulaire française à Dakar (Sénégal) refusant de délivrer à Mme D B et à l'enfant F B des visas de long séjour en qualité

C, ressortissant malgache né le 27 juin 1991, est entré en France le 18 décembre 2019 muni d'un visa long séjour valant titre de séjour en sa qualité de conjoint de français.

la demande : / 1° La filiation n'est établie qu'à l'égard du demandeur ou de son conjoint (). ".

recours dirigé contre la décision du 15 mars 2022 de l'autorité consulaire française à F (République démocratique du Congo) refusant de délivrer aux enfants C J H A et G B des visas de long séjour en qualité

par sa secrétaire, ce qui a permis d'orienter les décisions de cette commission ; au cours de la campagne électorale, des messages de propagande ont été adressés aux entreprises à partir du ficher qualifié

A B a été employé sur le port de Dunkerque en tant qu'ouvrier docker professionnel du 11 septembre 1972 au 24 août 1992 puis en qualité d'ouvrier de manutention qualifié pour le compte de la compagnie

F E et Mme C H épouse E, agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentant légaux des enfants G B E, D E et A E, ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du

risque un mariage forcé ; du fait de leur genre sa mère et sa conjointe sont menacées en Afghanistan.

. - Sauf si sa présence constitue une menace pour l'ordre public, le ressortissant étranger qui s'est vu reconnaître la qualité de réfugié ou qui a obtenu le bénéfice de la protection subsidiaire peut

D..., agissant tant en leur nom personnel qu’en qualité de représentants légaux des enfants mineurs L..., A..., B..., G... F... et H... C..., et Mme K...