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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

8ème chambre

DCA_24PA02453_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

Par une décision du 3 janvier 2022, l’inspectrice du travail a autorisé le licenciement de M. A... B... pour les seuls faits d’insubordination.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00048_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Par une décision du 2 janvier 2020, l’inspectrice du travail a autorisé le licenciement.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00053_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Par décision du 3 janvier 2020, l’inspectrice du travail a autorisé le licenciement de Mme B....

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00054_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Par décision du 3 janvier 2020, l’inspectrice du travail a autorisé le licenciement de Mme A....

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02364_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

du travail n'est fondé, et ce, compte tenu des circonstances de fait et de droit existant à la date à laquelle s'est prononcé l'inspecteur du travail.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02365_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

du travail n'est fondé, et ce, compte tenu des circonstances de fait et de droit existant à la date à laquelle s'est prononcé l'inspecteur du travail.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02366_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

du travail n'est fondé, et ce, compte tenu des circonstances de fait et de droit existant à la date à laquelle s'est prononcé l'inspecteur du travail.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02367_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

du travail n'est fondé, et ce, compte tenu des circonstances de fait et de droit existant à la date à laquelle s'est prononcé l'inspecteur du travail.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02368_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

du travail n'est fondé, et ce, compte tenu des circonstances de fait et de droit existant à la date à laquelle s'est prononcé l'inspecteur du travail.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02369_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

du travail n'est fondé, et ce, compte tenu des circonstances de fait et de droit existant à la date à laquelle s'est prononcé l'inspecteur du travail.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02370_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

du travail n'est fondé, et ce, compte tenu des circonstances de fait et de droit existant à la date à laquelle s'est prononcé l'inspecteur du travail.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02371_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

du travail n'est fondé, et ce, compte tenu des circonstances de fait et de droit existant à la date à laquelle s'est prononcé l'inspecteur du travail.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA01362_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Par un jugement n° 1906962 du 21 janvier 2022, le Tribunal administratif de Melun a annulé la décision du 5 juin 2019 de l'inspectrice du travail et a rejeté les conclusions de M.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_19VE02835_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

B, a annulé la décision de l'inspecteur du travail du 9 décembre 2015 d'autorisation de licenciement.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00083_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

A B a demandé au tribunal administratif d'Amiens, d'une part, d'annuler la décision du 18 mars 2019 par laquelle l'inspectrice du travail a autorisé la société Zodiac Aero Ducts Systems, devenue société

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE00821_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

B..., l’inspectrice a satisfait aux exigences de motivation. 4.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL23178_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

E D a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision de l'inspectrice du travail du 16 novembre 2018 autorisant son licenciement et la décision du 2 mai 2019 par laquelle la ministre

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE02088_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

B pour motif économique, d'autre part, la décision de l'inspectrice du travail du 3 août 2017.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE03103_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

et de santé au travail, après avis du médecin inspecteur du travail.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT03323_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

- en premier lieu, l'inspecteur du Travail, comme d'ailleurs la Ministre du travail, ont, chacun considéré que la dégradation de l'état de santé de M.

Source officielle

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