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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_23NT02543_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
période litigieuse ; - en matière de taxe sur la valeur ajoutée : l'intégralité des prestations facturées par la société pour ses opérations réalisées en France ont été taxées en France sans distinguer
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02427_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Il soutient, par référence aux écritures de première instance du préfet du Finistère, que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01013_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Dans ce cas, elles peuvent faire l'objet aussi bien de demandes d'autorisation distinctes que d'une demande d'autorisation unique, laquelle présente alors un caractère divisible.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00571_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Procédure devant la cour : Par mémoire distinct, enregistré le 6 mars 2025, M.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA02182_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
L'article R. 811-5 du même code précise que : " Les délais supplémentaires de distance prévus à l'article R. 421-7 s'ajoutent aux délais normalement impartis. () ".
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01518_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
La distance minimale entre l’installation et tout point de la limite séparative doit être égale à la hauteur de la façade à l’égout (L=H) avec un minimum de 6 mètres ».
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00573_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
En ce qui concerne les autres moyens soulevés en première instance et devant la cour par M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE03268_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
D tendant au bénéfice d'une imposition distincte de celle de son épouse au titre de l'année 2014.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00428_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Par le mémoire enregistré le 20 septembre 2024, M. et Mme F se sont désistés de l'instance. Ce désistement d'instance est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02457_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Il court contre toute partie à l'instance à compter du jour où la notification a été faite à cette partie dans les conditions prévues aux articles R. 751-3 et R. 751-4. ». 3.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02235_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Par un mémoire distinct, enregistré le 9 août 2024, M. L I demande la condamnation de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY03596_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Dans le cadre de cette instance, par un courrier du 2 septembre 2024, le greffe du tribunal administratif de Grenoble a demandé à l'avocat des requérantes de lui préciser dans le délai de huit jours, en
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE02017_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
A à l'appui de sa demande de première instance.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00878_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Il est constant que les deux parcelles litigieuses constituent deux unités foncières distinctes.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01299_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
La demeure est desservie, depuis la voie publique, par un chemin privé bordé d'arbres tandis qu'un grand jardin " d'agrément " la sépare de la route, distante d'environ 80 mètres.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01921_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Par suite, le requérant soulève ainsi un litige distinct qui ne se rapporte pas à l'exécution du jugement du 2 septembre 2011. Au surplus, en rejetant les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02642_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
En premier lieu, l’unité de méthanisation est distincte des plateformes de stockage délocalisées.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00876_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
- une expertise est indispensable pour vérifier si le dispositif de vide-sanitaire évoqué a bien été mis en place et si les travaux que la commune a décrits ont bien été de nature à régulariser la distance
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA03098_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
nettement, cependant que les autres constructions, situées au sud-ouest et au nord-est, en sont distantes de plus de 50 mètres.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02312_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Mme A relève appel, dans la présente instance, du jugement du 7 juillet 2023 par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 18 octobre 2021. 2.
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