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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_20NT02931_20220923

Admin. Appel

23 septembre 2022

23 septembre 2022

en première instance comme en appel ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY00796_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

droit de bénéficier de l'exonération prévue au 1° du II de l'article 150 U du code général des impôts dès lors qu’il justifie de la réalité de l’occupation de la maison cédée en tant que résidence principale

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02154_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Sur la recevabilité de la demande de première instance : 2. D'une part, dès lors que M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02202_20230313

Admin. Appel

13 mars 2023

13 mars 2023

Par un mémoire, enregistré le 27 février 2023, Mme A indique se désister de l'instance. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA00219_20240517

Admin. Appel

17 mai 2024

17 mai 2024

Elle soutient que : - à titre principal, la requête est irrecevable en raison de la tardiveté de la requête de première instance ; - les conclusions indemnitaires sont irrecevables en ce qu'elles

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00698_20240424

Admin. Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

et d'autre part de la présente instance d'appel.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02284_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

l'exercice de son activité professionnelle dans lequel il réalise son activité à titre principal. 7.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02285_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

l'exercice de son activité professionnelle dans lequel il réalise son activité à titre principal. 7.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02287_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

l'exercice de son activité professionnelle dans lequel il réalise son activité à titre principal. 7.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02289_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

l'exercice de son activité professionnelle dans lequel il réalise son activité à titre principal. 7.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02290_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

l'exercice de son activité professionnelle dans lequel il réalise son activité à titre principal. 7.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02399_20230817

Admin. Appel

17 août 2023

17 août 2023

l'exercice de son activité professionnelle dans lequel il réalise son activité à titre principal. 7.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02400_20230817

Admin. Appel

17 août 2023

17 août 2023

l'exercice de son activité professionnelle dans lequel il réalise son activité à titre principal. 7.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02401_20230817

Admin. Appel

17 août 2023

17 août 2023

l'exercice de son activité professionnelle dans lequel il réalise son activité à titre principal. 7.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02402_20230817

Admin. Appel

17 août 2023

17 août 2023

l'exercice de son activité professionnelle dans lequel il réalise son activité à titre principal. 7.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02403_20230817

Admin. Appel

17 août 2023

17 août 2023

l'exercice de son activité professionnelle dans lequel il réalise son activité à titre principal. 7.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02404_20230817

Admin. Appel

17 août 2023

17 août 2023

l'exercice de son activité professionnelle dans lequel il réalise son activité à titre principal. 7.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA02001_20250312

Admin. Appel

12 mars 2025

12 mars 2025

Sur les conclusions relatives aux frais d'instance : 7.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA01281_20221207

Admin. Appel

7 décembre 2022

7 décembre 2022

17 mai 2017 par laquelle le directeur général des finances publiques du Var a, dans le cadre de la reconstitution de sa carrière, refusé de modifier la date de sa promotion au grade de contrôleur principal

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01375_20230403

Admin. Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble, à titre principal, d'annuler, à titre principal, l'arrêté du 7 février 2022 par

Source officielle

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