préfecture de Lot-et-Garonne ; il n'est pas possible de contester la carte par une autre voie en l'absence de révision du plan de prévention du risque " mouvement de terrain " ; en outre, le service instructeur

L'article L. 423-1 du code de l'urbanisme dispose que : " Les demandes de permis de construire, d'aménager ou de démolir et les déclarations préalables sont présentées et instruites dans les conditions

une programmation plus satisfaisante pour le public en termes d'informations locales ; - elle est entachée d'un vice de procédure en ce que l'ARCOM n'établit pas que sa demande a été correctement instruite

soutient que : - la décision de l'ARCOM du 17 juillet 2024 est entachée d'un vice de procédure en l'absence d'élément permettant d'établir que le comité territorial de l'audiovisuel de Rennes a instruit

(…) 4° L’existence d’une situation propre à l’enfant motivant le projet éducatif, sous réserve que les personnes qui en sont responsables justifient de la capacité de la ou des personnes chargées d’instruire

; / 4° L’existence d’une situation propre à l’enfant motivant le projet éducatif, sous réserve que les personnes qui en sont responsables justifient de la capacité de la ou des personnes chargées d’instruire

(…) 4° L’existence d’une situation propre à l’enfant motivant le projet éducatif, sous réserve que les personnes qui en sont responsables justifient de la capacité de la ou des personnes chargées d’instruire

; / 4° L’existence d’une situation propre à l’enfant motivant le projet éducatif, sous réserve que les personnes qui en sont responsables justifient de la capacité de la ou des personnes chargées d’instruire

Elles soutiennent que : - l’arrêté en litige a été pris en méconnaissance des dispositions transitoires de l’article R. 512-46-30 du code de l’environnement qui imposent d’instruire la demande du pétitionnaire

départementaux ; / 4° Le ou les recours à l'encontre de l'avis ou de la décision ; / 5° Le rapport du service instructeur de la commission nationale ". 3.

départementaux ; / 4° Le ou les recours à l'encontre de l'avis ou de la décision ; / 5° Le rapport du service instructeur de la commission nationale. ". 3.

collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) par les motifs tirés de l'absence de caractère collégial de l'avis du 10 mars 2023, de la présence du médecin instructeur

par Me Veauvy, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler les décisions du 31 mai 2023 ; 3°) d’enjoindre au rectorat, à titre principal, de délivrer l’autorisation d’instruire

départementaux ; / 4° Le ou les recours à l'encontre de l'avis ou de la décision ; / 5° Le rapport du service instructeur de la commission nationale. ". 3.

départementaux ; / 4° Le ou les recours à l'encontre de l'avis ou de la décision ; / 5° Le rapport du service instructeur de la commission nationale ". 5.

B, qui n'a pas informé le service instructeur de sa demande préalable de l'existence de cinq ouvertures sur le mur voisin, expose qu'il a également produit dans son dossier de présentation une photo de

aucun document permettant d'apprécier l'insertion du projet dans son environnement, notamment s'agissant de la toiture et de la façade arrière projetées ; en l'absence de ces éléments, le service instructeur

donc méconnu son office de juge de plein contentieux ; - c'est à tort que le tribunal administratif a retenu le vice de procédure tiré d'une information insuffisante dans la mesure où le service instructeur

Préalablement à l'avis rendu par ce collège d'experts, un rapport médical, relatif à l'état de santé de l'intéressé, établi par un médecin instructeur, doit lui être transmis. 6.

La société Oxial a transmis certaines pièces au service instructeur le 14 octobre 2022.