Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2023, Mme C, représentée par Me Labourier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2004372 du 7 février 2023 rendu par le

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2023, Mme B, représentée par Me Labourier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1926438 du 7 février 2023 rendu par le

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2023, Mme B, représentée par Me Labourier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1811943 du 7 février 2023 rendu par le

Par un jugement n° 1926440 du 7 février 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2023, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2023, Mme B, représentée par Me Labourier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1812156 du 7 février 2023 rendu par le

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2023, Mme A, représentée par Me Labourier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1904828 du 7 février 2023 rendu par le

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2023, Mme C, représentée par Me Labourier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2104335 du 7 février 2023 rendu par le

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2023, Mme B, représentée par Me Labourier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1816983 du 7 février 2023 rendu par le

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 avril 2023, Mme C, représentée par Me Labourier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2015959 du 7 février 2023 rendu par le

Ainsi le jugement du tribunal administratif de Versailles doit être annulé, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de régularité soulevés par les requérants devant la cour tirés de l'insuffisante

Est recevable à former une intervention devant le juge du fond toute personne qui justifie d'un intérêt suffisant eu égard à la nature et à l'objet du litige.

d'interdiction de retour et, d'autre part, que le magistrat a expressément répondu aux moyens relatifs à l'interdiction de retour sur le territoire français, le magistrat désigné n'a pas entaché son jugement

Elle soutient que : - le jugement est irrégulier pour être insuffisamment motivé en droit ; - le jugement est irrégulier dès lors que les premiers juges n’ont pas répondu au moyen tiré de ce que la

Par un jugement n° 2002204 du 14 octobre 2022, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 décembre 2022, M.

Sur la régularité du jugement : 3. L'article L. 9 du code de justice administrative dispose que : " Les jugements sont motivés ". 4.

Sur la régularité du jugement : 2. Il ressort des écritures présentées par M.

Elle fait valoir que : En ce qui concerne la régularité du jugement : - les premiers juges n'ont pas statué sur son préjudice moral et ses troubles de jouissance, ce qui entache le jugement d'un défaut

Il s’ensuit que le moyen tiré du défaut de motivation du jugement attaqué doit être écarté. 5.

Il soutient que : - les premiers juges ont insuffisamment motivé leur jugement ; - les premiers juges ont entaché leur jugement d'un défaut d'examen réel et sérieux de sa situation ainsi que d'une

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2022, M.