CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

236 résultats pour « légumes »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_23TL00966_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

scindé en deux parties, l'une à usage de hangar agricole de 280,70 m² et l'autre, s'élevant sur un vide sanitaire, d'une surface de 60,30 m², à usage d'espace de stockage de raisins de table, fruits et légumes

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA00445_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

d'effets à long terme sur les populations de la Polynésie française, et que la contamination de l'air, de l'eau et des différents produits alimentaires locaux (lait, poissons et mollusques, fruits et légumes

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA00569_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

d'effets à long terme sur les populations de la Polynésie française, et que la contamination de l'air, de l'eau et des différents produits alimentaires locaux (lait, poissons et mollusques, fruits et légumes

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA01426_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

d'effets à long terme sur les populations de la Polynésie française, et que la contamination de l'air, de l'eau et des différents produits alimentaires locaux (lait, poissons et mollusques, fruits et légumes

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA01428_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

d'effets à long terme sur les populations de la Polynésie française, et que la contamination de l'air, de l'eau et des différents produits alimentaires locaux (lait, poissons et mollusques, fruits et légumes

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00982_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

quelques missions d’intérim entre février 2018 et mai 2019 en tant qu’agent de tri et manutentionnaire, et être titulaire d’une promesse d’embauche du 31 janvier 2024 pour un poste de vendeur de fruits et légumes

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25PA04668_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

effets à long terme sur les populations de la Polynésie française, et que la contamination de l’air, de l’eau et des différents produits alimentaires locaux (lait, poissons et mollusques, fruits et légumes

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA00332_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

d'effets à long terme sur les populations de la Polynésie française, et que la contamination de l'air, de l'eau et des différents produits alimentaires locaux (lait, poissons et mollusques, fruits et légumes

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA00334_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

d'effets à long terme sur les populations de la Polynésie française, et que la contamination de l'air, de l'eau et des différents produits alimentaires locaux (lait, poissons et mollusques, fruits et légumes

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA00335_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

d'effets à long terme sur les populations de la Polynésie française, et que la contamination de l'air, de l'eau et des différents produits alimentaires locaux (lait, poissons et mollusques, fruits et légumes

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21668_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Justificatifs de la mise en place de la serre ; Notice précisant d'une part la production exacte et détaillée projetée sur l'exploitation et d'autre part la production détaillée sous la serre (plants, légumes

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01375_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

17 septembre 2025

d'effets à long terme sur les populations de la Polynésie française, et que la contamination de l'air, de l'eau et des différents produits alimentaires locaux (lait, poissons et mollusques, fruits et légumes

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25PA01705_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

effets à long terme sur les populations de la Polynésie française, et que la contamination de l’air, de l’eau et des différents produits alimentaires locaux (lait, poissons et mollusques, fruits et légumes

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA04700_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Après qu'elle a été informée, au début de l'année 2017, de l'existence d'une pollution au plomb, justifiant la condamnation de l'accès au jardin de la maison, dans lequel elle cultivait des légumes destinés

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA01762_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

effets à long terme sur les populations de la Polynésie française, et que la contamination de l’air, de l’eau et des différents produits alimentaires locaux (lait, poissons et mollusques, fruits et légumes

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA05096_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

d'effets à long terme sur les populations de la Polynésie française, et que la contamination de l'air, de l'eau et des différents produits alimentaires locaux (lait, poissons et mollusques, fruits et légumes

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA05097_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

d'effets à long terme sur les populations de la Polynésie française, et que la contamination de l'air, de l'eau et des différents produits alimentaires locaux (lait, poissons et mollusques, fruits et légumes

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA05198_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

effets à long terme sur les populations de la Polynésie française, et que la contamination de l’air, de l’eau et des différents produits alimentaires locaux (lait, poissons et mollusques, fruits et légumes

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA05534_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

effets à long terme sur les populations de la Polynésie française, et que la contamination de l’air, de l’eau et des différents produits alimentaires locaux (lait, poissons et mollusques, fruits et légumes

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA02680_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

d'effets à long terme sur les populations de la Polynésie française, et que la contamination de l'air, de l'eau et des différents produits alimentaires locaux (lait, poissons et mollusques, fruits et légumes

Source officielle

Page 8 sur 12

← PrécédentSuivant →