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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_22PA00085_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Le 2 décembre 2020, une seconde série de convocations pour les 3 et 10 mars 2021 lui a été remise.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02347_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
le même jour, est tardive ; - les deux décisions sont signées par une autorité compétente ; - Mme C a été régulièrement convoquée devant la commission de réforme ; la date de convocation n'a eu aucune
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04154_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
B a été convoqué à une contre-visite médicale par un médecin agréé le 4 janvier 2018, soit antérieurement à la réunion du comité médical interdépartemental du 23 janvier suivant.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00414_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
D’abord, dans la lettre du 3 juin 2022 de convocation de Mme Caumette devant la commission consultative paritaire départementale, réunie le 22 juin suivant, le président du conseil départemental s’est
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02997_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
A... sa convocation à un rendez-vous avec l’interlocuteur départemental des finances publiques le 8 juin 2018 à 10h00.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03184_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
A soutient que : - il n'a pas été averti que, s'il ne se présentait pas aux convocations adressées par le comité médical, il s'exposait à être radié des cadres ; - il n'a jamais réceptionné la convocation
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02396_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
B connue de l'administration était celle qui figurait sur ses contrats et ses fiches de paie, et il n'en a jamais demandé le changement ; la convocation à l'entretien préalable et la lettre de licenciement
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03185_20230201
1 février 2023
1 février 2023
Il a été convoqué une troisième fois devant le comité médical devant lequel il ne s'est pas présenté au motif d'une panne de voiture.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01513_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
S'il choisit d'être entendu, il est convoqué quinze jours au moins avant la date de la réunion de la commission de réforme par lettre simple.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01774_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
La requête a été communiquée par une lettre recommandée avec accusé de réception à la dernière adresse contenue de Mme A avant de revenir à la cour avec la mention " n'habite pas à l'adresse indiquée "
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03019_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Par une lettre du 30 juin 2022, la cour a informé les parties, qu'en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, l'arrêt était susceptible d'être fondé sur un
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03021_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Par une lettre du 30 juin 2022, la cour a informé les parties, qu'en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, l'arrêt était susceptible d'être fondé sur un
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01642_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Par une lettre en date du 5 janvier 2023, le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a informé la Cour qu'il appartenait au Service inter-académique des examens et concours d'Ile-de-France
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01640_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Par une lettre en date du 5 janvier 2023, le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a informé la Cour qu'il appartenait au Service inter-académique des examens et concours d'Ile-de-France
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00861_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
La circonstance, à la supposer établie, que la lettre de mission précédemment adressée à M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01641_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Par une lettre en date du 2 janvier 2023, le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a informé la Cour qu'il appartenait au Service inter-académique des examens et concours d'Ile-de-France
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01035_20260206
6 février 2026
6 février 2026
La salariée a été convoquée à un entretien préalable au licenciement par lettre du 13 septembre 2021 remise en mains propres le même jour. Le délai de prescription a donc été interrompu à cette date.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA04256_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
C devant la Cour qu'elle comporte une critique du jugement, notamment en ce qu'il a rejeté son moyen tiré de l'insuffisance de motivation de la lettre du 16 avril 2019.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02453_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
C, dont il assume, au demeurant, la direction effective, notamment en signant les lettres d'intention d'embauche pour l'exercice d'une activité de protection des navires.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01891_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
La convocation à l'entretien préalable est effectuée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par lettre remise en main propre contre signature.
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