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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00362_20230309
9 mars 2023
depuis janvier 2020 et il mentionne un symptôme dépressif se composant d'une " perte sévère de goût et d'élan vital, de ruminations incessantes des circonstances professionnelles " et " d'une phobie du lieu
1ère Chambre
DCA_21VE00613_20230124
24 janvier 2023
suffisants permettant de penser que la prestation a été rendue, c'est-à-dire réalisée, en France, il appartient alors au contribuable d'apporter, le cas échéant, toutes justifications utiles sur le lieu
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02142_20250930
30 septembre 2025
En deuxième lieu, l'exercice du recours gracieux n'ayant d'autre objet que d'inviter l'auteur de la décision à reconsidérer sa position, un recours contentieux consécutif au rejet d'un recours gracieux
1ère chambre
DCA_20TL21206_20221229
29 décembre 2022
En deuxième lieu, l'exercice du pouvoir réglementaire implique pour son détenteur la possibilité de modifier à tout moment les normes qu'il définit sans que les personnes auxquelles sont, le cas échéant
Juge des référés
ORCA_22VE00862_20241121
21 novembre 2024
personne hors de son domicile a été interdit jusqu'au 31 mars 2020 à l'exception des déplacements pour les motifs énumérés par l'article 1er du même décret, dont les trajets entre le domicile et le ou les lieux
ORCA_22VE00863_20241121
ORCA_22VE00864_20241121
ORCA_22VE00865_20241121
ORCA_22VE00866_20241121
ORCA_22VE00867_20241121
ORCA_22VE00868_20241121
ORCA_22VE00870_20241121
ORCA_22VE00871_20241121
ORCA_22VE00872_20241121
ORCA_22VE00873_20241121
ORCA_22VE00874_20241121
ORCA_22VE00875_20241121
ORCA_22VE00876_20241121
ORCA_22VE00877_20241121
ORCA_22VE00878_20241121
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