Sur le bien-fondé du jugement : 2.

Sur le bien-fondé du jugement : 2.

Sur le bien-fondé du jugement : 2.

Sur le bien-fondé du jugement : 2.

Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne la convocation et l'information des conseillers municipaux : 2.

En ce qui concerne le bien-fondé du jugement : S'agissant de l'ensemble des décisions : 6.

En ce qui concerne le bien-fondé du jugement : S'agissant de l'ensemble des décisions : 6.

S'agissant du bien-fondé des moyens nouveaux : 15.

Le renouvellement de la carte est subordonné au maintien du lien conjugal et de la communauté de vie avec le conjoint qui doit avoir conservé la nationalité française ".

Contesté, ce rehaussement a été maintenu dans la réponse aux observations du contribuable du 15 janvier 2020.

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Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 6.

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