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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre - formation à 3
Cour de justice de l'Union européenne du 9 mars 2021 D.Jc/Radiotelevizija Slovenija
DCA_22LY02206_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
horaires pour travail normal de nuit et de la majoration pour travail intensif ; - l'arrêté du 30 août 2001 fixant les taux de l'indemnité horaire pour travail normal de nuit et de la majoration spéciale
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00381_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
En ce qui concerne la majoration de 10 % prévue à l'article 1758 A du code général des impôts : 12.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA01898_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Par ailleurs, pour calculer la majoration actualisée due au 3 décembre 2024, le territoire considère qu’il faut alors faire courir le calcul des intérêts majorés à compter du 12 octobre 2020, et non pas
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02206_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
523 alors qu'elle peut prétendre à un reclassement à l'indice brut 714, indice majoré 592, et en tant qu'il a rejeté sa demande d'indemnité compensatrice.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04177_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
de fonctions, de sujétions et d'expertise et l'indemnité de technicité, et de 18 jours de services non faits, et, pour l'année 2016, sur la base de 241 jours de plein traitement, y compris le supplément
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04011_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
d'annuler les titres de perception des 17 octobre 2018 et 16 janvier 2019, ainsi que la décision du 12 février 2020 rejetant son recours gracieux et sa réclamation préalable tendant à obtenir la majoration
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00932_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
sont liés au séjour de l'agent dans un département d'outre-mer, et présentent ainsi le caractère d'une indemnité attachée à l'exercice des fonctions. 3.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01884_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Dans les autres cas, l'indemnité allouée en appel porte intérêt à compter de la décision d'appel. Le juge d'appel peut toujours déroger aux dispositions du présent alinéa. ".
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01587_20241224
24 décembre 2024
24 décembre 2024
des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contributions sociales et de taxe sur les plus-values de cessions immobilières mises à leur charge au titre de l'année 2014, ainsi que des majorations
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00356_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Elle demande à être exonérée de la majoration de cinq points de l’intérêt au taux légal prévue à l’article L. 311-5 du code monétaire et financier.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01843_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
C soutient que la commune doit tenir compte, dans l'indemnisation des heures supplémentaires qu'il a effectuées, du cumul des majorations prévues aux articles 7 et 8 du décret du 14 janvier 2002 relatif
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01120_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
de cette indemnité a pris effet le 13 janvier 2015, date de la rupture conventionnelle de son contrat de travail ; cette indemnité n’était pas acquise, mais conditionnée au respect de la clause de non-concurrence
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04342_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
droits et majorations, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu mises à leur charge au titre des années 2010 à 2014. 5.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04183_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
forfaitaire de changement de résidence ; - il est en droit d'être indemnisé du préjudice financier causé par la perte des sommes qu'il a dû rembourser ; - il est également en droit d'être indemnisé
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03792_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
En ce qui concerne la demande d'indemnisation : 2.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01013_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
A ce titre, Mme C a bénéficié d'indemnités journalières d'un montant de 18 935,84 euros sur cette période, de sorte que Mme C doit bénéficier d'une indemnité de 38 671,67 euros au titre de ses pertes de
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02410_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
prévue en cas d'insuffisance de versement de la participation à la formation professionnelle continue n'est pas applicable aux employeurs d'intermittents du spectacle ; cette majoration constituant une
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA06332_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
ou bénéficie, à la date du présent arrêt, d'une telle majoration.
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA01466_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Il soutient que : - c'est à tort que les premiers juges ont retenu que le coefficient de majoration pouvait être appliqué au traitement de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL22832_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Il fait valoir que la somme de 2 646,10 euros, correspondant au montant de l'indemnité spéciale de sécurité aérienne dont M.
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