Par une demande enregistrée sous le n° 1201033, la SCP Pascal Leclerc, agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société Connectic 39, a demandé au tribunal administratif de Besançon, à titre

A la suite de sa mise en liquidation judiciaire prononcée le 16 novembre 2021, l'instance a été reprise par son mandataire judiciaire, la société Archibald.

La requête a été communiquée à Me Laura Bès, mandataire liquidateur de la société Hydro Gec et à la SEMSAMAR, qui n'ont pas présenté d'observations.

La procédure a été communiquée à la société Ekip, mandataire liquidateur de la société Transports Cazaux, qui n'a pas produit.

Par un mémoire en reprise d'instance, enregistré le 31 mai 2023, la société civile professionnelle de mandataires judiciaires BTSG, agissant en sa qualité de mandataire liquidateur judiciaire de la société

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 12 décembre 2022 et 25 octobre 2023, la SELAFA Mandataires judiciaires associés, mandataire liquidateur de la société Présent

Par un mémoire, enregistré le 10 juin 2021, la SELARL Hirou, agissant en qualité de mandataire liquidateur de M.

référés du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner solidairement la SAEM Event Made in France et Me Gascon, mandataire

Par la voie de l'appel provoqué, les sociétés Chicaud et associés et BET Roger demandent à la cour de condamner la société C2D, aux droits et obligations desquelles vient Me Aussel, mandataire liquidateur

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2024, un mémoire en réplique, enregistré le 18 novembre 2025, Me Pierre Julien, mandataire liquidateur de la société Ecoval 30, représenté

Sarl Tardiveau, représentée par Me Raulet, son mandataire liquidateur, et de la société Richter Architectes au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire du débiteur, ou au vu d'une attestation du mandataire liquidateur, antérieure à la constatation de la perte, du caractère définitivement irrécouvrable

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Me Pierre Julien, mandataire liquidateur de la société Ecoval 30, a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner le syndicat

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 août 2022, Me Legras de Grancourt en sa qualité de mandataire liquidateur de l'EURL HCC International, représentée par Me Elbaz, demande à

Enfin, par un jugement de conversion en liquidation judiciaire du 9 septembre 2020, Me Scelles a été désignée mandataire liquidatrice par le tribunal de commerce de Saint-Nazaire.

mémoires enregistrés les 5 août 2022, 26 décembre 2022, 10 février 2023 et le 15 février 2024, la SARL Boulanger BTP, représentée dans le dernier état de ses écrits par la SELARL Voinot et associés, mandataire

Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à l'association " Comité des habitants Gare du Nord La Chapelle ", au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, au mandataire liquidateur

Par des mémoires en défense, enregistrés le 21 octobre 2024 et le 5 novembre 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la SCP BTSG, prise en la personne de Me Barti, mandataire liquidateur judiciaire

, en qualité de liquidateur.

liquidateur, Kemica, Bouchet TP, Eurovia, Bonnet, représentée par Me Dolley ès-qualités de mandataire liquidateur, Hervé Thermique, Cegelec, Crystal, aux droits de laquelle vient la société Eiffage Energie