La société Sécurité Protection demande à la cour de " déclarer irrecevable et en tout état de cause infondée l'intervention du syndicat Sud Solidaires Prévention Sécurité Sureté ".

être notifiée jusqu'au 2 novembre 2017, de sorte que le moyen retenu par le tribunal pour prononcer l'annulation de la décision du 25 octobre 2017 n'est pas fondé ; En ce qui concerne les autres moyens

Il soutient que les moyens de la requête sont infondés. Vu les autres pièces du dossier.

Le moyen tiré de l'irrégularité pour ce motif de la procédure de contrôle doit être écarté. 6.

C demande réparation dès lors qu'une même décision de licenciement pour faute disciplinaire aurait pu être prise du fait des manquements de ce dernier en matière de suivi de sécurité tant dans l'établissement

pour faute ; elle a refusé délibérément de prendre en compte la procédure de danger grave et imminent destinée à protéger Mme C et a, ainsi, manqué à son obligation de sécurité en négligeant la détresse

Dans ces conditions, eu égard à la persistance des manquements reprochés à Mme B... en matière de garantie de la sécurité des enfants accueillis, et nonobstant la circonstance que Mme B... justifie de

Il soutient qu’aucun des moyens soulevés par la requérante n’est fondé. Par une ordonnance du 3 mars 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 3 avril 2025 à 16h30.

Est à cet égard sans incidence, eu égard aux manquements, objectivement constatés, reprochés à M.

nuit suivante du 24 au 25 février 2021, le manquement à ses obligations concernant le suivi de l'état de santé des résidents et l'absence de port de masque chirurgical le 10 février 2021.

de son employeur à l’obligation de sécurité.

Main Sécurité.

à son obligation de sécurité.

E... qui avait été déplacé d’une chambre avec une ouverture pompier à une chambre sécurisée, dotée d’une fenêtre sécurisée s’entrouvrant sur 10 cm maximum, est parvenu à démonter le compas de sécurité

En second lieu, aux termes de l'article L. 634-4 du code de la sécurité intérieure, dans sa rédaction alors applicable : " Tout manquement aux lois, règlements et obligations professionnelles et déontologiques

de protection soumis aux obligations de sécurité définies à l'article L. 4321-1 ".

de protection soumis aux obligations de sécurité définies à l'article L. 4321-1 ".

de protection soumis aux obligations de sécurité définies à l'article L. 4321-1 ".

reprochés à l'AP-HM, dès lors qu'aucun préjudice résultant spécifiquement de ces manquements n'est invoqué.

prévue aux articles L. 376-1 du code de la sécurité sociale pour l'année 2023 ; - le code de justice administrative.