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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_22NT02574_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
de la construction : Elle s'établit à 5 mètres au-dessus du plan horizontal déterminé par la hauteur maximale droite des façades sur voie défini au paragraphe C-2. / La construction s'inscrit dans un
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02016_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Cette section doit se réunir, au maximum, dans un délai d'un mois à compter de la survenue des faits. / Lorsque la section se réunit, en cas de suspension ou non, elle peut proposer une des possibilités
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02850_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
contentieuse antérieure : L'association One Voice a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler, d'une part, l'arrêté du préfet des Alpes-de-Haute-Provence du 14 septembre 2023 fixant le nombre maximum
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01013_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
. / La hauteur des constructions quel que soit leur usage, est limité à R+3 (rez-de-chaussée + 3 étages) avec au maximum 12 m à l'égout et 15 m au faîtage, les combles aménageables étant autorisés. ()
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01874_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
termes de l'article 3 du règlement littéral applicable à toutes les zones du même plan local d'urbanisme : " () Pour les étages courants a` usage principal d'habitation, leur hauteur est de 3,20 m maximum
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01657_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
du code général des collectivités territoriales est soit le propriétaire d'un terrain non bâti situé à l'intérieur d'une zone d'habitation, soit le propriétaire d'habitations situées à une distance maximale
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03435_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
" logé " sur place, méconnaît la jurisprudence de la CJUE et le droit communautaire relativement à la notion de temps de travail dès lors que les seuils relatifs à la durée hebdomadaire de travail maximum
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01578_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
réorganisation de la façade urbaine le long de la rue du Frindeau par la restauration/restructuration d'un mur de clôture à l'alignement de l'emprise publique en vue de créer l'accès au site d'une largeur maximale
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02269_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Le marché a été notifié le 20 décembre 2011 pour une durée initiale d'un an, renouvelable par tacite reconduction pour une durée maximale de 4 ans, et a pris effet le 2 janvier 2012.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT01828_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
le préfet d'Ille-et-Vilaine a, d'une part, décidé de son transfert aux autorités maltaises, responsables de l'examen de sa demande d'asile, et l'a, d'autre part, assigné à résidence pour une durée maximale
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00389_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
règle particulière figurant au plan de zonage, la hauteur maximum des constructions est fixée à 15 mètres et R+4. (…) 10.5 – Constructions sur toiture-terrasse - Peuvent dépasser la hauteur maximum, les
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01547_20230223
23 février 2023
23 février 2023
de 30 m² de surface de plancher et de 50 m² d’emprise au sol créés. / - les annexes de constructions existantes dans la limite maximale de 30 m² d’emprise au sol créée, sous réserve d’être implantées
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00335_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Les tables de reconstitution des doses efficaces engagées entre 1966 et 1974, produites par le CIVEN, font état d'une dose reconstituée maximale, pour une personne née en 1936 et ayant résidé dans les
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02815_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Il a visé également la demande de pièces en date du 25 octobre 2016, avec l'indication d'enlever les remblais afin de respecter la hauteur maximale, conformément au permis de construire.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02156_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
de service hebdomadaire du personnel enseignant des établissements d'enseignement du second degré et le décret n° 50-582 du 25 mai 1950 portant fixation des maximums de service hebdomadaire du personnel
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02982_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
’ostéopathie de Lyon (CEESO Lyon) a obtenu le 29 avril 2022 un agrément pour dispenser une formation en ostéopathie, pour une durée de quatre ans à compter du 1er septembre 2022 et pour un effectif maximum
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01148_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
de leurs obligations réglementaires de service ; - d'une part, la fixation d'un maximum de service ne signifie pas que l'attribution d'une quotité de service inférieure à ce maximum porterait préjudice
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02459_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
. - Un service d'enseignement dont les maxima hebdomadaires sont les suivants : () / 3° Professeurs certifiés, adjoints d'enseignement et professeurs de lycée professionnel : dix-huit heures ; () / II.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04121_20260224
24 février 2026
24 février 2026
L’article L. 3121-20 du code du travail fixe à quarante-huit heures la durée maximale hebdomadaire de travail au cours d’une même semaine.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA01849_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
antérieure : Les sociétés MMA Iard, MMA Iard assurances mutuelles, et Groupama Mediterranée, ont demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner solidairement l’Etat et la commune de Sainte-Maxime
Source officiellePage 8 sur 485