Par un arrêté du 17 décembre 2018, le maire de la commune de Faa'a a prononcé son intégration dans la fonction publique communale dans le cadre d'emplois " maîtrise ", au grade de technicien principal,

En premier lieu, il résulte de l'instruction que l'Etat a versé à M.

Par une ordonnance du 21 octobre 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 1er décembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.

B A est technicien supérieur forestier à l'Office national des forêts (ONF).

D'une part, il résulte de l'instruction et il n'est pas contesté que la société Enedis n'est pas en mesure de justifier de l'existence d'un titre l'autorisant à implanter des ouvrages du réseau public

également prescrire d'office cette mesure. ". 12.

Ces régimes indemnitaires peuvent tenir compte des conditions d'exercice des fonctions et de l'engagement professionnel des agents ".

mesure. ".

La clôture de l’instruction a été fixée en dernier lieu au 27 août 2025, par une ordonnance du 9 juillet précédent. Vu les autres pièces du dossier.

En deuxième lieu, il résulte de l'instruction que M.

Aux termes de l’article 14 du décret du 30 juillet 1987 relatif à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux

Par une ordonnance du 11 mai 2021, la clôture d'instruction a été fixée au 28 mai 2021 à 12 heures.

Elle y a occupé le poste de technicien linguiste d'écoute (LIE) en langue somali.

statutaires et dont le remplacement ne peut être assuré dans les conditions prévues par leurs statuts.

et pouvant être exactement mesurés.

Par ordonnance du 3 septembre 2025, la clôture de l’instruction a été prononcée avec effet immédiat.

Une ordonnance du 24 février 2022 a fixé la clôture de l’instruction au 25 avril 2022 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

d'expertise ou d'instruction. () ".

À la suite d'un signalement sur les conditions d'habitabilité de ce logement, émanant d'un opérateur intervenant dans le cadre d'un programme d'intérêt général d'amélioration de l'habitat, un technicien

d’instruction utile.