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2 446 résultats pour « militaires (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01486_20230324

Admin. Appel

24 mars 2023

24 mars 2023

de l'intérieur pour les militaires engagés de la gendarmerie nationale, notifie par écrit son intention de renouveler ou non le contrat d'engagement d'un militaire au moins six mois avant le terme. ()

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA00679_20240214

Admin. Appel

14 février 2024

14 février 2024

A D, directeur adjoint du cabinet civil et militaire.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20PA02426_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

Il résulte de ces dispositions que le bénéfice de l'avantage qu'elles prévoient est subordonné non seulement à la réunion, par les militaires qui le demandent, de certaines conditions d'âge et d'ancienneté

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00382_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 27 juillet 2018 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande d'allocation de pension militaire

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00792_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Lorsque la demande de sanction est transmise à une autorité militaire supérieure à l'autorité militaire de premier niveau, le militaire en cause peut également s'expliquer par écrit sur ces faits auprès

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA04023_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

code demeurent soumises à toutes les règles relatives au cumul édictées pour les pensions militaires par les lois et règlements en vigueur () ".

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00776_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 mars 2022 et un mémoire complémentaire, enregistré le 21 août 2023 - non communiqué -, M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00753_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

d'un accident survenu le 28 juillet 1970 lors de son service militaire et reconnu imputable au service.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT01177_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Mme C, militaire au sein de l'armée de terre jusqu'au 2 juillet 2013, a bénéficié, sur sa solde du mois de juillet 2013, du versement de l'indemnité de départ des personnels non officiers (IDPNO) d'un

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00979_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

Il soutient que : - s'agissant de la première infirmité : * celle-ci constitue non pas des " lombalgies chroniques " mais des " séquelles de traumatisme lombaire ", et non pas une maladie, mais une

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC03241_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Il soutient que : - un militaire qui a accompli au moins quatre ans de services militaires effectifs et remplit les conditions nécessaires dispose d'un véritable droit à ce que sa demande d'admission

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02143_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

En ce qui concerne les frais exposés et non compris dans les dépens : 16.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00998_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Il a poursuivi sa carrière militaire jusqu'en 1988.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00315_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

d'invalidité, alors que le tribunal administratif était libre d'ordonner ou non cette mesure d'instruction.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT01849_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

la ministre des armées a rejeté sa demande tendant à la révision pour aggravation de sa pension militaire d'invalidité.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01022_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Le militaire servant en vertu d'un contrat réunissant au moins trois ans de services militaires bénéficie de ce congé, pour lequel il perçoit sa rémunération pendant un an, puis une rémunération réduite

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT00554_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

B durant sa carrière militaire.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL03015_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er mars 2024 et un mémoire, non communiqué, enregistré le 18 mars 2025, M.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA03142_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

, n'a ni pour objet ni pour effet d'interdire que la notation des militaires implique l'ensemble des niveaux hiérarchiques.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA00709_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

irrecevabilité manifeste non susceptible d'être régularisée en cours d'instance.

Source officielle

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