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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02378_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
premiers juges ont estimé que le permis de construire modificatif a été délivré au vu d'un dossier incomplet au motif que les modifications apportées au projet étaient susceptibles d'avoir des incidences
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02108_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Elle soutient que : - elle a intérêt à agir contre l'arrêté attaqué compte tenu de l'atteinte directe à ses intérêts propres ; - compte tenu de l'ampleur des modifications apportées, l'arrêté attaqué
Source officielleJuge unique
DCA_24NT01286_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
importantes au projet de PLU sans vérifier que ces modifications remettaient en cause l'économie générale du projet ; - les modifications apportées au projet de PLU arrêté après enquête publique ne
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA00304_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
l'article L. 153-21 du code de l'urbanisme compte tenu du délai écoulé depuis le dépôt du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur ; - la délibération est insuffisamment motivée quant aux modifications
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00057_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
En ce qui concerne les modifications apportées au projet après l’enquête publique : 9.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01125_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Dans ces conditions, compte tenu de l’ampleur des modifications apportées au projet initial, en termes de destination, de dimensions, de parti architectural et d’insertion dans l’environnement, la SAS
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01126_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Dans ces conditions, compte tenu de l’ampleur des modifications apportées au projet initial, en termes de destination, de dimensions, de parti architectural et d’insertion dans l’environnement, la SAS
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02279_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
En ce qui concerne les modifications apportées au projet à l'issue de l'enquête publique : 19.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03634_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Les photos produites au dossier permettent de constater qu'en dépit des modifications apportées en 1978, le chalet comporte les caractéristiques propres au style architectural développé par l'architecte
Source officielleJuge unique
DCA_23NT03042_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Le moyen invoqué par le ministre et tiré de ce que le tribunal administratif de Rennes a estimé à tort que la modification apportée par l'arrêté du 30 novembre 2022 dans les modalités du scrutin du 8 décembre
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04728_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Par ailleurs, la circonstance que les requérants n'aient pas été mis en mesure de s'assurer des modifications apportées au projet est étrangère à la régularité de cette procédure consultative. 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA01217_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
incomplet au regard des dispositions de l'article R. 431-36 du code de l'urbanisme, en l'absence d'un plan de masse coté dans les trois dimensions, d'un plan de coupe coté faisant apparaître les modifications
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00103_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
consolidés, le rapport sur la gestion du groupe, les rapports des commissaires aux comptes sur les comptes annuels et les comptes consolidés, éventuellement complétés de leurs observations sur les modifications
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX01325_20250219
19 février 2025
19 février 2025
consolidés, le rapport sur la gestion du groupe, les rapports des commissaires aux comptes sur les comptes annuels et les comptes consolidés, éventuellement complétés de leurs observations sur les modifications
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01234_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
conséquences que le caractère illisible des plans de zonage du dossier a pu avoir sur l'avis rendu par les personnes publiques associées et pour le public ; - en écartant le moyen tiré de ce que les modifications
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00554_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Eu égard à leur faible ampleur en regard du périmètre couvert par le PLUI en litige, ces modifications, ainsi d'ailleurs que les autres modifications apportées au zonage, ne remettent pas en cause l'économie
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01105_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
organisée au préalable une nouvelle enquête publique, n'est pas fondé : d'une part, la modification apportée à l'article N 2 du règlement du plan local d'urbanisme révisé après l'enquête publique est
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA02716_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
G..., C... et F... : En l’état de l’instruction, et compte tenu à la fois de la faible importance des modifications apportées au projet par le permis du 4 novembre 2025, et de l’ensemble des pièces
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00327_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Par une décision, adressée à la société exploitante par courriel du 22 janvier 2021, le préfet de Maine-et-Loire a pris acte de l'ensemble des modifications apportées au projet initial autorisé par les
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01838_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Il suit de là que, compte tenu de leur nature et de leur importance au regard notamment de l'objet et du périmètre du plan ainsi que de leur effet sur les partis d'aménagement retenus, les modifications
Source officiellePage 8 sur 230