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B au sein de la société ARC 2, 70 postes d'agent de passage à temps partiel coefficient 200 et 15 postes de leader coefficient 235 dont 6 à temps partiel. Or, M.

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA02473_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

A B au sein de la société ARC 2, 70 postes d'agent de passage à temps partiel coefficient 200 et 15 postes de leader coefficient 235 dont 6 à temps partiel. Or, M.

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CAA

Juge des référés

DCA_23BX02642_20240731

Admin. Appel

31 juillet 2024

Par quatre avenants en date du 21 août 2012, la Communauté d'agglomération du Centre Littoral (CACL) s'est substituée au département de la Guyane pour l'ensemble des droits et obligations de ces quatre

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CAA

5ème chambre

DCA_21VE00330_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

L'agent qui refuse cette modification de fonctions reste régi par les stipulations du contrat en cours à la date de publication de la présente loi ". 3.

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00033_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

et le 7 août 2023 la SAS Delannoy Dewailly Entreprise, représentée par Me Alban Poissonnier, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement n° 2004058 du 30 décembre 2022 en tant qu'il n'a que partiellement

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL21960_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

Ce montant est celui qui résulte des prévisions du marché, c'est-à-dire du marché initial éventuellement modifié ou complété par les avenants intervenus ; il est évalué à partir des prix initiaux du marché

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01186_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

Elle soutient que : - l'avis de mise en recouvrement du 29 juin 2015 méconnaît l'article R. 256-1 du livre des procédures fiscales, dès lors qu'il ne mentionne pas le dernier document ayant modifié le

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT04048_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

Un premier avenant a été établi le 11 octobre 2017 pour un montant de 5 500 euros HT, portant le montant du marché à la somme totale de 395 500 euros HT afin d'intégrer des travaux de démolition d'un mur

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CAA

9ème Chambre

DCA_21PA04630_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

Toutefois, il résulte de l'instruction et notamment de l'état locatif annuel déposé par le propriétaire des locaux auprès des services fiscaux qui reprend les surfaces mentionnées dans l'avenant au contrat

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CAA

5ème chambre

DCA_22VE00748_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

Dans l'hypothèse où les ouvrages donneraient lieu à des réserves formulées par Sarcelles Energie, la réception ne pourra être prononcée avant leur levée intégrale () ". 19.

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CAA

6ème Chambre

DCA_22PA04261_20251003

Admin. Appel

3 octobre 2025

de telle sorte que les quantités exécutées diffèrent de plus d'un tiers en plus, ou de plus d'un quart en moins, des quantités portées au détail estimatif du marché, modifié ou complété par les avenants

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01420_20231127

Admin. Appel

27 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Eiffage Génie Civil a demandé au tribunal administratif de Nice de désigner avant dire droit un expert judiciaire aux fins

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03341_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

comprennent des études d’avant-projet sommaire et des études d’avant-projet définitif. / I.

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CAA

6ème chambre

DCA_22VE00765_20240131

Admin. Appel

31 janvier 2024

En parallèle, la commune de Chartres a décidé, par délibération du 31 mai 2018, de lancer une procédure de modification du périmètre de la ZAC pour en exclure le centre commercial de la Madeleine, modification

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CAA

1ère chambre

DCA_21TL21402_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

d'électricité à partir d'une énergie renouvelable.

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CAA

1ère chambre

DCA_21TL21523_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

d'électricité à partir d'une énergie renouvelable.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00560_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

La circonstance qu'un avenant à son marché de travaux ait été passé pour prendre acte du retard de 37 jours calendaires de la maitrise d'œuvre, sans modification du prix du marché, ne fait pas obstacle

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00053_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

Par un avenant conclu le 21 novembre 2017, l'étendue des prestations a été réduite et le montant porté à 77 400 euros HT.

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CAA

6ème Chambre

DCA_23PA02392_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

Si certaines demandes se recoupent partiellement, il convient seulement que le groupement ne soit pas indemnisé deux fois pour le même préjudice.

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CAA

6ème chambre

DCA_20VE00742_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

des trappes de caillebotis, et d'un montant de 22 750 euros hors taxe pour la société Giraud, à savoir la découpe de 28 potelets sur les files C' et F5, la modification du garde-corps ouest côté patio

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