CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

145 résultats pour « mollusques »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY01981_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

. / Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux établissements cultuels (églises, mosquées, synagogues, temples, etc.) dans lesquels l'effectif du public est supérieur ou égal à l'un des

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02662_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

Dans ces conditions, et quand bien même le bâtiment en construction comporte certains éléments architecturaux évoquant l'aspect des mosquées traditionnelles comoriennes, s'expliquant par sa destination

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA03118_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

et la réalisation d’actions de restauration écologique dit « opération site pilote de la Bassée » sur les territoires des communes de Balloy, Bazoche-lès-Bray, Châtenay-sur-Seine, Egligny, Gravon, Mousseux-lès-Bray

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA02097_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

18 juin 2025

la charia " bien au-dessus " des principes de laïcité et de fonctionnement démocratique, son discours ayant conduit une partie des fidèles présents à s'opposer à lui et, pour certains, à quitter la mosquée

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01631_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

l'association " les compagnons de la paix " soutient que la décision du vice-président de la MEL en date du 11 juillet 2019 aurait pour seul but d'empêcher la réalisation de son projet de construction d'une mosquée

Source officielle

Page 8 sur 8

← Précédent