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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_21TL02305_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune des Monts-de-Randon sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01295_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

Article 2 : La demande présentée K la communauté de communes des Monts du Lyonnais devant le tribunal administratif de Lyon est rejetée.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_20LY02518_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la délibération du 19 décembre 2017 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes de la vallée de Chamonix-Mont-Blanc

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00039_20250731

Admin. Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

lesquels la maire de Mont-Saint-Aignan a délivré à M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00925_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision par laquelle le préfet de l'Isère a implicitement rejeté sa déclaration de libre établissement pour l'exercice de l'activité de moniteur

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00930_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision par laquelle le préfet de l'Isère a implicitement rejeté sa déclaration de libre établissement pour l'exercice de l'activité de moniteur

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00987_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision par laquelle le préfet de l'Isère a implicitement rejeté sa déclaration de libre établissement pour l'exercice de l'activité de moniteur

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01434_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision par laquelle le préfet de l'Isère a implicitement rejeté sa déclaration de libre établissement pour l'exercice de l'activité de moniteur

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01441_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision par laquelle le préfet de l'Isère a implicitement rejeté sa déclaration de libre établissement pour l'exercice de l'activité de moniteur

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01443_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision par laquelle le préfet de l'Isère a implicitement rejeté sa déclaration de libre établissement pour l'exercice de l'activité de moniteur

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY02556_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Laval, rapporteur public, - les observations de Me E pour Mmes A et Ducret et de Me Temps, substituant Me Bracq pour la communauté de communes de la vallée de Chamonix-Mont-Blanc.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02899_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

préjudice d’usage, constate des écoulements anormaux et des odeurs suspectes en provenance du projet et subit des nuisances sonores et olfactives, ainsi qu’un préjudice d’usage dans sa pratique de moniteur

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02253_20220509

Admin. Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

sur la commune d’Aix-en-Provence d’une part, et pour l’autre moitié sur la métropole Aix-Marseille Provence d’autre part. 18.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01972_20240808

Admin. Appel

8 août 2024

8 août 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) de condamner le centre hospitalier de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or à lui verser

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA00435_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Par un mémoire, enregistré le 2 août 2024, la société Radio Monte-Carlo, représentée par la société d'avocats Piwnica et Molinié, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 6 000 euros soit

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03457_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

administrative : 1°) de rectifier l'erreur matérielle dont se serait entaché l'article 4 du dispositif de l'arrêt n° 23LY00051 du 30 octobre 2024 par lequel, la cour a mis à la charge des Hôpitaux du Pays du Mont

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC01467_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

S'agissant de la compétence pour engager la société Keolis Monts Jura : 20.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02192_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Article 2 : Les conclusions de la communauté d’agglomération Luberon Monts de Vaucluse présentées au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01170_20251027

Admin. Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Par deux décisions du 12 avril 2021, l’ARS a retenu le projet du CHAG et rejeté celui du GIE TEP-SCAN de la Baie-Mont Saint Michel.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01979_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

des et les travaux de reprise du captage de la source, de la canalisation située en aval du regard de la montée des et du regard situé au droit de sa propriété.

Source officielle

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MARC RUBIO MONITEUR GUIDE DE PECHE

SIREN 792414195Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

26/08/2026

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MY MONITEUR PARIS

SIREN 901108316Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl C.Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 Neuilly-sur-Seine.

14/08/2026

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LE BON MONITEUR

SIREN 107620437Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

04/08/2026

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SIREN 504856782Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

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ALEX LE MONITEUR

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