Par ailleurs, compte tenu de ce qui a été dit aux points 8 et 10, les renouvellements successifs des contrats de M.

en litige, est, compte tenu du changement intervenu au cours de l'année 2012, celle existant au 31 décembre 2012.

Laval, rapporteur public, - les observations de Me E pour Mmes A et Ducret et de Me Temps, substituant Me Bracq pour la communauté de communes de la vallée de Chamonix-Mont-Blanc.

Procédure contentieuse antérieure : Mme B A C a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 21 juillet 2020 par laquelle le doyen de la faculté de droit de l'Université Jean Monnet

Elle soutient que contrairement à ce qu’a estimé le premier juge, qui a commis une erreur de droit sur ce point, elle justifie d’un intérêt à agir compte tenu de son objet statutaire et de son champ d’

Seule l'offre de la société Keolis Monts Jura a été modifiée en ce sens.

à la charge des consorts B et, pour l'autre moitié, à la charge du centre hospitalier de Cannes et de la société hospitalière d'assurances mutuelles.

Il ressort des motifs du jugement attaqué que les premiers juges, qui n'étaient pas tenus de répondre à tous les arguments du requérant, ont indiqué les raisons pour lesquelles l'arrêté attaqué ne portait

Savouré, rapporteur public, - et les observations de Me Martin, représentant la commune de Sainte-Marie-du-Mont ; Considérant ce qui suit : 1.La commune de Sainte-Marie-du-Mont (Isère) a conclu,

A sont propriétaires, respectivement à hauteur de 90 % et 10 %, d'une parcelle cadastrée section D n° 3071 à Chamonix-Mont-Blanc.

Sur l'appel principal de la commune de Champagne-au-Mont-d'Or : En ce qui concerne la mise en demeure du 7 mai 2021 : 3.

Compte tenu de l’ensemble de ces éléments, détaillés aux points 12 à 15 du présent arrêt, les parcelles cadastrées section ... appartenant à MM.

A M. qui n'a pu obtenir un prêt bancaire que pour financer la moitié de l'acquisition des titres de la SA Vermont ; l'acquisition de la moitié des titres de la SA Vermont par M.

A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d’une part, d’annuler la décision implicite par laquelle le centre hospitalier de Saint-Cyr-au-Mont-d’Or a rejeté ses demandes préalables tendant, à titre

suivi, le cas échéant, de la liquidation de celle-ci, en tenant compte tant des circonstances de droit et de fait existant à la date de sa décision que des diligences déjà accomplies par les parties tenues

demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les trois décisions du 3 mai 2016 par lesquelles le préfet de la Loire a accordé trois permis de construire à la société par actions simplifiée (SAS) Monts

Il soutient que les moyens soulevés par la communauté d'agglomération Mont Saint-Michel-Normandie ne sont pas fondés.

antérieure : L'association comité de liaison du camping-car a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision née le 6 décembre 2020 par laquelle le maire de la commune de Sainte-Marie-du-Mont

Compte tenu de sa transparence, il n'apparaît pas que son aspect vitré, qui répond en partie à celui du bâtiment situé de l'autre côté de l'avenue du Mont Riboudet, heurterait le caractère du bâti environnant

La région Ile-de-France n'était donc pas tenue de solliciter l'avis du service du Domaine sur l'opération visée par ces délibérations. Si M.