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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24LY01062_20250606
6 juin 2025
incidence sur sa régularité et ne peuvent qu'être écartés pour ce motif.
5ème Chambre
DCA_22PA04165_20240524
24 mai 2024
Dès lors, Mme D, qui ne peut utilement critiquer le bien-fondé des motifs développés dans la décision attaquée pour démontrer le caractère insuffisant de sa motivation, n'est pas fondée à soutenir que
2ème chambre
DCA_23TL02185_20250701
1 juillet 2025
A, tenant à son comportement inapproprié à l'égard d'étudiantes, dans le cadre de ses fonctions, et de l'intérêt général, ces motifs, qui justifiaient la décision attaquée, pouvant être substitués au motif
4ème chambre
DCA_24NT03556_20250926
26 septembre 2025
Par suite, le moyen tiré de l'insuffisante motivation de cette mesure manque en fait " et qu'" il ne ressort ni des motifs de la décision attaquée, ni des autres pièces du dossier que le préfet n'aurait
7ème chambre
DCA_22PA04083_20230412
12 avril 2023
Par suite, le moyen tiré d'un défaut de motivation de cette décision doit être écarté. 9.
ORCA_24LY00788_20250606
Ils soutiennent que : En ce qui concerne le jugement attaqué : - il est insuffisamment motivé s'agissant des moyens tirés du défaut de motivation des arrêtés attaqués et du défaut d'examen de leur
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01560_20231026
26 octobre 2023
Par suite, il y a lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus à bon droit par la première juge aux points 5 et 6 du jugement attaqué. 6.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02776_20250702
2 juillet 2025
de la réponse au moyen tiré de l'insuffisance de motivation de la décision en litige ; - la décision est entachée d'un défaut de motivation et d'un défaut d'examen sérieux de leur situation personnelle
ORCA_25PA02825_20251121
21 novembre 2025
Elle soutient que : S’agissant de la décision l’obligeant à quitter le territoire français : - la décision attaquée est entachée d’une insuffisance de motivation ; - elle est entachée d’un vice
DCA_25PA02485_20260305
5 mars 2026
Par suite, le moyen tiré d’une insuffisance de motivation de cette décision doit être écarté.
6ème chambre
DCA_21VE02261_20221031
31 octobre 2022
Il ressort aussi des motifs de l'arrêté contesté que le préfet a pris sa décision après avoir examiné la situation de M.
3ème chambre
DCA_23TL01462_20250128
28 janvier 2025
Quant aux éventuelles erreurs de fait qui entacheraient les motifs de la décision attaquée, elles ne sont pas constitutives, par elles-mêmes, d'un défaut de motivation.
DCA_23PA02052_20240410
10 avril 2024
Sur les conclusions à fin d'annulation : Sur les moyens communs aux décisions attaquées : 2.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00389_20240207
7 février 2024
Elle soutient que : - le centre hospitalier ne lui a pas communiqué, malgré sa demande du 16 octobre 2020, les motifs de la décision attaquée, alors que celle-ci aurait dû être motivée ; - en prenant
6ème Chambre
DCA_20PA02781_20220621
21 juin 2022
En quatrième lieu, si le SIEC a, dans les motifs de la décision attaquée, estimé que " une décision de dérogation serait constitutive d'une rupture d'égalité vis-à-vis des autres candidats ", il ressort
9ème Chambre
DCA_24PA01134_20250523
23 mai 2025
Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation de cette décision doit être écarté. 3.
ORCA_25DA00449_20251210
10 décembre 2025
Par suite, il y a lieu de l’écarter par adoption des motifs retenus à bon droit par le premier juge au point 2 du jugement attaqué.
DCA_23PA00679_20240214
14 février 2024
Les premiers juges ont annulé la décision attaquée au motif que la décision attaquée n'a pas été précédée de l'avis de la commission de recours des militaires en méconnaissance de l'article R. 4125-9 du
DCA_24LY03146_20251127
27 novembre 2025
Il suit de là que les requérants ne sont pas fondés à soutenir que le jugement attaqué serait, pour ce motif, entaché d’irrégularité. Sur la légalité de la décision : 4. En premier lieu, M.
4ème Chambre
DCA_24VE00327_20260217
17 février 2026
D’une part, par la décision attaquée, le directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon a refusé de reconnaître l’imputabilité au service de l’accident de trajet déclaré par M.
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