Il soutient que : - la décision portant refus de séjour est insuffisamment motivée ; - le tribunal n’a pas répondu au moyen tiré de l’insuffisance de motivation de la décision portant refus de séjour

dans le but de permettre leur licenciement pour un motif inhérent à leur personne. 17.

B n'est pas fondé à soutenir que l'arrêté attaqué est insuffisamment motivé ni que le préfet ne se serait pas livré à un examen particulier de sa situation personnelle et professionnelle. 4.

exceptionnels et, à défaut, dans un second temps, s'il est fait état de motifs exceptionnels de nature à permettre la délivrance, dans ce cadre, d'une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié

de sa situation personnelle, qui a été précédemment invoqué dans les mêmes termes devant le juge de première instance, par adoption des motifs retenus à bon droit par la magistrate désignée du tribunal

Elle porte la mention " salarié ". /2° Pour l'exercice d'une activité salariée sous contrat de travail à durée déterminée ou dans les cas prévus aux articles L. 1262-1 et L. 1262-2 du même code, dans les

Sur la décision refusant la délivrance d’un titre de séjour : En premier lieu, le moyen tiré du défaut de motivation de la décision contestée doit être écarté par adoption des motifs retenus à bon droit

L'arrêté attaqué comporte de manière suffisante et non stéréotypé l'énoncé des motifs de droit et de fait sur lesquels l'autorité administrative s'est fondée afin de prendre à l'encontre de M.

Cette motivation, qui n'est pas stéréotypée, révèle en outre que le préfet a procédé à un examen particulier de la situation personnelle du requérant.

exceptionnels, et à défaut, dans un second temps, s'il est fait état de motifs exceptionnels de nature à permettre la délivrance, dans ce cadre, d'une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié

non stéréotypés, que M.

B et d'autres personnes, dont la directrice des ressources humaines, sans l'accord des personnes concernées et, d'autre part, l'affichage le 17 mai 2020 sur le site internet du CSE d'un message explicite

Les éléments de la vie personnelle du requérant, tels que décrits au point 3 du présent arrêt, ne caractérisent pas des considérations humanitaires ou des motifs exceptionnels au sens de l'article L. 435

, le préfet peut légalement refuser la délivrance d'un titre de séjour en qualité de salarié à un ressortissant marocain au motif qu'il ne justifie pas d'un visa de long séjour. 13.

insuffisamment motivé.

motivée. 4.

Il soutient que : - la décision portant refus de titre de séjour est insuffisamment motivée ; - cette insuffisance de motivation révèle un défaut d'examen particulier de sa situation personnelle ;

En premier lieu, il y a lieu, par adoption des motifs retenus à bon droit par les premiers juges, d'écarter le moyen tiré de l'insuffisance de motivation de l'arrêté contesté. 4.

A... a déclaré une somme de 7 486 euros au titre de son activité non salariée au cours de l’année 2022.

Aux termes de l'article L. 1233-3 du code du travail : " Constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne