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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_23VE02138_20240604
4 juin 2024
relevé d'office, tiré de l'irrégularité du jugement attaqué, en l'absence de mise en cause de la caisse primaire d'assurance maladie du Finistère.
8ème chambre
DCA_22PA05081_20240325
25 mars 2024
de naissance et nom marital, prénoms, date de naissance, sexe ; b) Son numéro d'inscription à la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française (DN) ; () g) La mention ou non de sa conformité
1ère chambre
DCA_21PA01513_20230406
6 avril 2023
instance doivent être accueillis : ° absence d'un examen au cas par cas de l'Autorité environnementale au titre de l'art.
DCA_21PA01642_20230406
4ème Chambre
DCA_18VE04055_20220705
5 juillet 2022
L'ensemble de la procédure a été communiqué à caisse primaire d'assurances maladie d'Eure-et-Loir, qui n'a pas présenté de conclusions dans l'instance.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03073_20230316
16 mars 2023
La caisse primaire d'assurance maladie de la Côte-d'Or, régulièrement mise en cause, n'a pas produit.
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00428_20230124
24 janvier 2023
externe n’a été soulevé par l’intéressé devant le premier juge ; ce moyen est en tout état de cause également infondé.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03588_20221117
17 novembre 2022
", dont l'administration a remis en cause la déduction à hauteur de 6 912 et 8 185 euros, la société n'ayant présenté à l'appui de cette déduction que des tickets de caisse ou des bons.
Juge des référés
DCA_26TL00358_20260420
20 avril 2026
G... ; - il peut prêter son concours mais uniquement en qualité de sachant et non de partie ; - cette mise en cause injustifiée perturbe son activité professionnelle et l’expose à des frais.
3ème Chambre
DCA_23VE02728_20260326
26 mars 2026
Par un jugement n° 1811089 du 6 juillet 2020, ce tribunal a prononcé un non-lieu à statuer à concurrence de dégrèvements prononcés en cours d’instance et rejeté le surplus des conclusions de sa demande
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01472_20251128
28 novembre 2025
A..., en leurs noms propres et en tant que représentants légaux de M. B...
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01617_20240305
5 mars 2024
trop sévères et non adaptés.
DCA_22NT03827_20231024
24 octobre 2023
Il soutient que les moyens soulevés par M. C ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03014_20240117
17 janvier 2024
Ce faisant, elle ne remet en cause utilement ni le fondement de la rectification du bénéfice taxable au titre de 2015, résultant de la reprise des provisions en cause, ni le fondement du redressement résultant
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01360_20231012
12 octobre 2023
D E, Mme B E et Mme F E ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 2 février 2021 du maire de la commune de Cassis de non opposition à une déclaration préalable déposée par
4ème chambre
DCA_23NT01660_20240628
28 juin 2024
Elle soutient que : - les moyens soulevés par le service hydrographique et océanographique de la marine ne sont pas fondés ; - en tout état de cause, au regard des articles L. 622-21 et L. 622-24
DCA_23TL01811_20250123
23 janvier 2025
En appel, la société se borne à évoquer deux décisions de la Cour de cassation qui, contrairement à ce qu'elle soutient et en tout état de cause, portent uniquement sur la capacité pour agir au nom de
DCA_21TL04642_20231228
28 décembre 2023
Contrairement à ce que soutient Mme B, les premiers juges ont suffisamment motivé leur jugement, en particulier leur réponse au moyen mettant en cause le bien-fondé de la reconstitution du chiffre d'affaires
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01279_20240516
16 mai 2024
Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.
2ème chambre
DCA_25TL00268_20260120
20 janvier 2026
déclarées et non comptabilisées.
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