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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00872_20221117
17 novembre 2022
en cours d'instance la société Lumen Technologies France, à occuper temporairement le domaine public fluvial aux fins d'implanter des infrastructures permettant la mise en œuvre de réseau de télécommunications
2ème chambre
DCA_23PA01347_20240626
26 juin 2024
Mme A a intégré les Postes et télécommunications le 17 septembre 1991 au grade de contrôleur des postes et télécommunications, puis a été titularisée le 17 septembre 1992.
1ère chambre
DCA_22PA01266_20230413
13 avril 2023
Sur les autres moyens soulevés par les requérants : 13.
4ème chambre
DCA_21PA05768_20231106
6 novembre 2023
tendant à déclarer nulle et non avenue la sanction d'avertissement du 6 septembre 2017 est irrecevable ; - les moyens soulevés ne sont pas fondés.
Juge des référés
ORCA_24NT03347_20250408
8 avril 2025
premier lieu, eu égard à l'office du juge d'appel, qui est appelé à statuer, d'une part, sur la régularité de la décision des premiers juges et, d'autre part, sur le litige qui a été porté devant eux, le moyen
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03786_20231206
6 décembre 2023
Elle fait valoir que les moyens soulevés sont infondés et renvoie au mémoire en défense qu'elle a produit en première instance.
4e chambre - formation à 3
DCA_25DA01328_20260323
23 mars 2026
Il soutient que les moyens soulevés par M. B... ne sont pas fondés. Par une décision du 26 septembre 2025, la caducité de la demande d’aide juridictionnelle formée par M. B... a été constatée.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01723_20231109
9 novembre 2023
Il fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. La clôture de l'instruction a été fixée au 4 septembre 2023 à 12 heures par ordonnance du 14 août 2023.
DCA_22DA00172_20230216
16 février 2023
Il soutient que les moyens contenus dans la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_22DA01105_20231123
23 novembre 2023
Elle soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
DCA_20PA03845_20220615
15 juin 2022
la perte de chance de percevoir la part variable peut être évaluée à la somme de 18 435,78 euros ; - le préjudice immatériel subi peut être évalué à la somme de 40 000 euros, à parfaire ; - les moyens
DCA_24PA00558_20250319
19 mars 2025
Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. / L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire
DCA_21LY02728_20230328
28 mars 2023
Elle soutient que : - la requête est irrecevable ; - subsidiairement, les moyens soulevés par la commune de Charly ne sont pas fondés.
3ème chambre
DCA_23TL02892_20251014
14 octobre 2025
La société ERT Technologies, dont le siège social se situe à Montpellier (Hérault), a pour activité la construction de réseaux électriques et de télécommunications.
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01404_20230314
14 mars 2023
tiré de la prétendue irrégularité de la procédure de changement d'affectation est inopérant et les autres moyens de la requête ne sont pas fondés.
DCA_22PA03923_20231025
25 octobre 2023
; télécommunications et technologies de l'information ; diffusion ou redistribution de programmes de radiodiffusion ou de télévision ". 3.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00089_20220726
26 juillet 2022
Il soutient que les moyens invoqués par M. C ne sont pas fondés. Un mémoire complémentaire, présenté pour M.
ORCA_25VE03052_20251216
16 décembre 2025
demandé au tribunal administratif de Versailles d’annuler la décision implicite du maire de la commune de Savigny-sur-Orge née le 10 mai 2022 portant refus de recouvrement par la commune du coût des moyens
DCA_24PA00792_20250219
19 février 2025
Juge unique
DCA_23NT03738_20240202
2 février 2024
B A, ressortissant tunisien, a sollicité la délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour en France en vue d'y exercer une activité salariée en qualité d'agent technique en télécommunications sous contrat
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