et de l’expertise professionnelle (RIFSEEP) ainsi qu’un montant de 490,19 euros au titre de son indemnité de fonction, de sujétion et d’expertise (IFSE) ; - le jugement attaqué est mal-fondé ; la note

gracieux contestait principalement un courriel du 19 novembre 2021 qui, pour justifier, le retrait d'heures supplémentaires, mentionnait l'absence de demande d'autorisation préalable en application d'une note

A quant à la prise en charge des frais de déplacement, au réel, n'auraient pas respecté la note de service du 1er septembre 2020 à laquelle cet ordre de mission faisait expressément référence.

plusieurs reprises manqué aux consignes de sécurité, en méconnaissance tant des règlements émis et des consignes délivrées par le SMICVAL, et notamment du règlement intérieur des pôles de recyclage et de la note

Il ressort des ièces du dossier, et en articulier, de la note des services de renseignements, récise et circonstanciée, roduite ar le ministre de l’intérieur, que M. 

A, lequel n'a d'ailleurs, selon la note des services de renseignement, jamais été condamné pour des actes de nature terroriste ou en lien avec de tels actes, et enfin qu'il n'a jamais été l'administrateur

A... pour des faits de dénonciation calomnieuse, à raison d’une une note de service rédigée par son ancien supérieur hiérarchique le 12 juillet 2010.

Tribunal administratif de Paris du 12 avril 2018, au titre de la majoration indemnitaire attribuée aux agents occupant des postes d'encadrement, au taux minimal de 2 000 euros par an prévu par la " note

dans un emploi correspondant à son grade ; - il a été affecté sur un poste inexistant ; - la décision du 10 avril 2017, de même que la note de service du 15 mai 2017 confirmant son changement d’affectation

pour les décisions en la matière ; c'est à l'agent de contrôle de notifier les résultats de ses constats et au délégataire de l'autorité administrative de prendre les décisions qu'il juge utiles ; la note

A conteste la régularité de l'évaluation de ses compétences professionnelles menée selon les modalités fixées par la note de service n° 2019-169 du 27 novembre 2019 relative au détachement de fonctionnaires

indemnités kilométriques qu'elle n'a pas pu percevoir du fait de l'application de cette lettre circulaire, que la caisse générale de sécurité sociale de la Guadeloupe a continué à appliquer jusqu'à une note

C puisse utilement se prévaloir de la note de service signée par le directeur général des services le 30 janvier 2012 relative au régime indemnitaire de l'année 2012, le maire de Marseille n'a pas commis

Par une note de service du 31 octobre 2014, M.

Toutefois, l'ensemble de ces éléments ne suffisent pas à remettre en cause les motifs du ministre précisés au point 10, qui s'appuient sur la note des services de renseignements, précise et circonstanciée

- à la date de la décision, à laquelle sa légalité s'apprécie, il n'avait pas à convoquer l'agent en entretien ; le requérant n'établit pas avoir demandé à bénéficier de congés payés, alors que la note

- à la date de la décision, à laquelle sa légalité s'apprécie, il n'avait pas à convoquer l'agente en entretien ; la requérante n'établit pas avoir demandé à bénéficier de congés payés, alors que la note

- à la date de la décision, à laquelle sa légalité s'apprécie, il n'avait pas à convoquer l'agente en entretien ; la requérante n'établit pas avoir demandé à bénéficier de congés payés, alors que la note

- à la date de la décision, à laquelle sa légalité s'apprécie, il n'avait pas à convoquer l'agent en entretien ; le requérant n'établit pas avoir demandé à bénéficier de congés payés, alors que la note

- à la date de la décision, à laquelle sa légalité s'apprécie, il n'avait pas à convoquer l'agente en entretien ; la requérante n'établit pas avoir demandé à bénéficier de congés payés, alors que la note