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7 371 résultats pour « nouvelle affectation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03117_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

D'une part, Mme A soutient que son changement d'affectation s'inscrit dans un contexte de harcèlement moral sur son lieu de travail, qu'elle impute à sa nouvelle supérieure hiérarchique.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA04229_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

finalement présenté le 2 janvier 2018, l'AP-HP l'affectant alors provisoirement dans ce service, et d'autre part, que l'AP-HP a tenu, le 22 janvier 2018, une réunion avec l'intéressé afin d'envisager une nouvelle

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00312_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

A au sein du service la restauration sont par nature différentes de celles qu'il exerçait au sein du service de sécurité incendie, cette nouvelle affectation n'apparait pas incompatible avec les fonctions

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01952_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

B a été affecté au quartier de détention.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA01404_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Par un arrêté du 15 mars 2019, la présidente de la métropole Aix-Marseille-Provence a affecté, à compter du 8 avril 2019, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX00207_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

été mis à même de solliciter la communication de son dossier s'il a été préalablement informé de l'intention de l'administration de le muter dans l'intérêt du service, quand bien même le lieu de sa nouvelle

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00726_20230509

Admin. Appel

9 mai 2023

9 mai 2023

d'une interprétation inexacte ; - elle est entachée d'une erreur de fait dès lors qu'il justifie avoir exécuté la totalité de ses missions ; - elle constitue une sanction déguisée dès lors que sa nouvelle

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL00841_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 26 novembre 2018 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Gard et le préfet du Gard l'ont affecté

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02790_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

indument versées sont prescrites ; - l'article 5 bis du décret n° 59-1193 du 13 octobre 1959 fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires trouve à s'appliquer ; il a fait l'objet d'une nouvelle

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA03759_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

En outre, il résulte de l'instruction que Mme D a bénéficié d'un reclassement sur un nouveau poste au sein d'un autre site de Bobigny à compter du 2 janvier 2017, et il n'est pas allégué que cette nouvelle

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02669_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

31 mai 2023

Contrairement à ce qui est soutenu, il ne ressort pas des pièces du dossier, que la réorganisation des services mise en œuvre au sein de la collectivité et le changement d'affectation de M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00737_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

23 février 2024

été mis à même de solliciter la communication de son dossier s'il a été préalablement informé de l'intention de l'administration de le muter dans l'intérêt du service, quand bien même le lieu de sa nouvelle

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL21869_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Le 20 mars 2017, Mme A a de nouveau été placée en congé de maladie.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA00113_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

B a, par une décision du 17 juillet 2018, été affecté au poste de référent au sein du service enfance sur les questions de handicap.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00154_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

B, titulaire du grade d'adjoint technique territorial de deuxième classe, était affecté depuis 2007 au service voirie de la commune de Hyères.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02474_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

A se prévaut de la dégradation de sa notation à compter de l'année 2004, de ces multiples changements d'affectation entre 2006 et 2009 et de sa rétrogradation fonctionnelle.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01374_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

Reconnu inapte à son poste initial, il a fait l'objet de plusieurs affectations avant de se voir confier, à compter du 8 septembre 2016, les fonctions d'auxiliaire de vie professionnelle (AVP), chargé

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00048_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Alors que la société a déménagé en septembre 2019 du 1er arrondissement de Paris vers la ville de Clichy dans les Hauts-de-Seine, Mme A... a refusé de rejoindre son nouveau lieu de travail.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00053_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Alors que la société a déménagé en septembre 2019 du 1er arrondissement de Paris vers la ville de Clichy dans les Hauts-de-Seine, Mme B... a refusé de rejoindre son nouveau lieu de travail.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00054_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Alors que la société a déménagé en septembre 2019 du 1er arrondissement de Paris vers la ville de Clichy dans les Hauts-de-Seine, Mme A... a refusé de rejoindre son nouveau lieu de travail.

Source officielle

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