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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03117_20241105
5 novembre 2024
D'une part, Mme A soutient que son changement d'affectation s'inscrit dans un contexte de harcèlement moral sur son lieu de travail, qu'elle impute à sa nouvelle supérieure hiérarchique.
5ème Chambre
DCA_21PA04229_20221021
21 octobre 2022
finalement présenté le 2 janvier 2018, l'AP-HP l'affectant alors provisoirement dans ce service, et d'autre part, que l'AP-HP a tenu, le 22 janvier 2018, une réunion avec l'intéressé afin d'envisager une nouvelle
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00312_20231222
22 décembre 2023
A au sein du service la restauration sont par nature différentes de celles qu'il exerçait au sein du service de sécurité incendie, cette nouvelle affectation n'apparait pas incompatible avec les fonctions
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01952_20240123
23 janvier 2024
B a été affecté au quartier de détention.
DCA_21MA01404_20230314
14 mars 2023
Par un arrêté du 15 mars 2019, la présidente de la métropole Aix-Marseille-Provence a affecté, à compter du 8 avril 2019, M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00207_20220609
9 juin 2022
été mis à même de solliciter la communication de son dossier s'il a été préalablement informé de l'intention de l'administration de le muter dans l'intérêt du service, quand bien même le lieu de sa nouvelle
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00726_20230509
9 mai 2023
d'une interprétation inexacte ; - elle est entachée d'une erreur de fait dès lors qu'il justifie avoir exécuté la totalité de ses missions ; - elle constitue une sanction déguisée dès lors que sa nouvelle
2ème chambre
DCA_21TL00841_20230328
28 mars 2023
administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 26 novembre 2018 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Gard et le préfet du Gard l'ont affecté
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02790_20240523
23 mai 2024
indument versées sont prescrites ; - l'article 5 bis du décret n° 59-1193 du 13 octobre 1959 fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires trouve à s'appliquer ; il a fait l'objet d'une nouvelle
DCA_21PA03759_20240405
5 avril 2024
En outre, il résulte de l'instruction que Mme D a bénéficié d'un reclassement sur un nouveau poste au sein d'un autre site de Bobigny à compter du 2 janvier 2017, et il n'est pas allégué que cette nouvelle
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02669_20230531
31 mai 2023
Contrairement à ce qui est soutenu, il ne ressort pas des pièces du dossier, que la réorganisation des services mise en œuvre au sein de la collectivité et le changement d'affectation de M.
3ème Chambre
DCA_23NT00737_20240223
23 février 2024
DCA_20TL21869_20221025
25 octobre 2022
Le 20 mars 2017, Mme A a de nouveau été placée en congé de maladie.
6ème Chambre
DCA_23PA00113_20240507
7 mai 2024
B a, par une décision du 17 juillet 2018, été affecté au poste de référent au sein du service enfance sur les questions de handicap.
DCA_24MA00154_20241206
6 décembre 2024
B, titulaire du grade d'adjoint technique territorial de deuxième classe, était affecté depuis 2007 au service voirie de la commune de Hyères.
DCA_21NC02474_20240215
15 février 2024
A se prévaut de la dégradation de sa notation à compter de l'année 2004, de ces multiples changements d'affectation entre 2006 et 2009 et de sa rétrogradation fonctionnelle.
DCA_21LY01374_20230628
28 juin 2023
Reconnu inapte à son poste initial, il a fait l'objet de plusieurs affectations avant de se voir confier, à compter du 8 septembre 2016, les fonctions d'auxiliaire de vie professionnelle (AVP), chargé
4ème Chambre
DCA_23VE00048_20250708
8 juillet 2025
Alors que la société a déménagé en septembre 2019 du 1er arrondissement de Paris vers la ville de Clichy dans les Hauts-de-Seine, Mme A... a refusé de rejoindre son nouveau lieu de travail.
DCA_23VE00053_20250708
Alors que la société a déménagé en septembre 2019 du 1er arrondissement de Paris vers la ville de Clichy dans les Hauts-de-Seine, Mme B... a refusé de rejoindre son nouveau lieu de travail.
DCA_23VE00054_20250708
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