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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02055_20250917
17 septembre 2025
faits de harcèlement moral résultant, d'une part, de mises en cause publiques de sa personne et de ses compétences, attitudes humiliantes et dégradantes, telle qu'une volonté manifeste de ne pas lui offrir
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00333_20240919
19 septembre 2024
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00772_20260204
4 février 2026
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01172_20231017
17 octobre 2023
A cet égard, il ressort des rapports et courriers mentionnés au point précédent, que M.
DCA_23DA00621_20240116
16 janvier 2024
2ème Chambre
DCA_23VE01642_20250228
28 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Aventino, - les conclusions de M. Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Bourdin pour M.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01095_20260326
26 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Nicolas Normand, - les conclusions de M.
9ème Chambre
DCA_23PA01258_20250117
17 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Me Weiss, représentant M.
1ère Chambre
DCA_24VE00404_20260217
17 février 2026
Le rapport d’expertise du 16 janvier 2019 indique que l’état de santé de M.
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00885_20250123
23 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Thulard, premier conseiller, - les conclusions de M.
DCA_23BX00840_20240627
27 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin ; - les conclusions de M.
5ème Chambre
DCA_24PA00597_20251201
1 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milon, - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique, - et les observations de Me Ribes, représentant la société L
5ème chambre
DCA_23VE02095_20260212
12 février 2026
D’autre part, il résulte de l’instruction, et notamment du rapport d’expertise, que les ordres de service dit « exécutoires » intitulés, s’agissant de l’ordre de service n° 170 « rajout de prestations
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00669_20230911
11 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M.
DCA_24VE00975_20260402
2 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de M. Cozic, les conclusions de M.
DCA_22NT00588_20231128
28 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Viéville, - et les conclusions de M. Brasnu, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_20NC02344_20220927
27 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. C, - les conclusions de M.
DCA_23BX00818_20241218
18 décembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. AB, - les conclusions de M. Ellie, rapporteur public, - les observations de Me Picavez, représentant M.
DCA_25DA01111_20250916
16 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Hogedez, présidente rapporteure, - les conclusions de M.
DCA_22NT02688_20240416
16 avril 2024
étant exacts par rapport à la distance orthoscopique.
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