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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01877_20260423
23 avril 2026
Le règlement de la consultation prévoyait que les offres seraient jugées selon neuf critères non pondérés et, parmi ceux-ci, en qualifiait deux d’essentiels, à savoir la qualité des projets architecturaux
2ème chambre
DCA_23TL02527_20250520
20 mai 2025
Par un arrêt nos 21TL23426 et 21TL23480 du 8 novembre 2022, la cour a, sur appel de la commune d'Aulus-les-Bains, après avoir constaté le non-lieu à statuer sur la demande de sursis à exécution du jugement
6ème Chambre
DCA_23PA02675_20251219
19 décembre 2025
La commune de Nouméa a lancé, le 31 décembre 2019, une procédure d’appel d’offres ouvert en vue de la conclusion d’un marché public de travaux relatif à l’approvisionnement et à la pose d’un émissaire
DCA_24PA02672_20260320
20 mars 2026
de son offre qui s’élèvent à 3 000 000 francs CFP ; les moyens soulevés au soutien de l’appel incident seront écartés.
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01264_20250320
20 mars 2025
Elle soutient que : - la requête d'appel présentée par la SAS Vert-Marine, qui constitue, pour l'essentiel, la reprise littérale des écritures produites par cette société devant les premiers juges, est
DCA_21NC01890_20250121
21 janvier 2025
La communauté de communes, par la voie de l'appel incident, conteste l'indemnisation accordée à la société GBC par le tribunal pour les travaux supplémentaires réalisés à la suite des ordres de service
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00276_20240722
22 juillet 2024
offres, après négociation, de la société La Royale Plage et de la société MGPL.
7ème chambre
DCA_22PA02953_20251218
18 décembre 2025
celui d’une offre non composite, un montant de dotations aux amortissements calculé au prorata des sommes acquittées selon chaque catégorie d’offre dès lors que les dispositions précitées de l’article
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03778_20221220
20 décembre 2022
une illégalité de la décision de non-opposition dès lors que l'article L. 6222-2 du code de la santé publique n'impose pas au directeur de l'ARS de s'opposer à tout projet ayant pour effet de porter l'offre
3ème chambre
DCA_21TL02597_20230711
11 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, le 6 juillet 2021, puis le 1er mars 2022 devant la cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_20TL04030_20221122
22 novembre 2022
Un candidat dont l'offre a été à bon droit écartée comme irrégulière ou inacceptable ne saurait en revanche soulever un moyen critiquant l'appréciation des autres offres.
1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC02737_20221229
29 décembre 2022
Toutefois, cette qualité qui fonde la recevabilité de son intervention en appel n'impliquait pas sous peine d'irrégularité le tribunal à l'appeler dans la cause.
4ème Chambre
DCA_21VE01766_20231003
3 octobre 2023
Celle-ci relève appel de ce jugement. Sur l'appel principal : 2.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01512_20231003
Aux termes du III de l'article 97 de la même loi : " Après trois refus d'offre d'emploi correspondant à son grade, à temps complet ou à temps non complet selon la nature de l'emploi d'origine, transmise
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02374_20231211
11 décembre 2023
présence de ce cône de visibilité ; - la déclaration sans suite de la procédure était justifiée par le contexte judiciaire et non par la non-conformité des offres comme mentionné dans le courrier de
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01078_20221202
2 décembre 2022
Par un arrêt n° 18MA04997 du 19 juin 2020, la cour administrative d'appel de Marseille, saisie de l’appel de M. C..., a annulé le jugement du 2 octobre 2018 et la décision du 9 août 2016.
DCA_22MA01080_20221202
Par un arrêt n° 18MA5017 du 19 juin 2020, la cour administrative d'appel de Marseille, saisie de l’appel de Mme C..., a annulé le jugement du 2 octobre 2018 et la décision du 9 août 2016.
DCA_20TL21835_20220719
19 juillet 2022
en appel ne sont pas fondés.
DCA_17MA03828_20240715
15 juillet 2024
Elles allèguent à cet égard de préjudices liés aux reprises sur les données d’entrées tardives (A1), aux reprises sur les données d’interfaces tardives (A2), aux demandes de modifications non régularisées
8ème chambre
DCA_22PA02389_20230411
11 avril 2023
les offres de cession et de prononcer la liquidation judiciaire de la société par un jugement du 4 octobre 2019.
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