Cet objectif de réalisation est porté à 33% pour la sixième période triennale, à 50 % pour la septième période triennale et à 100% pour la huitième période triennale.

A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler les arrêtés le plaçant en congé de maladie ordinaire, puis en congé de longue maladie à plein traitement, ainsi que l'arrêté du 24 août 2022

Dans ces conditions, et alors que ces données ne sont pas contestées par la commune, la circonstance, à la supposer établie, que le dossier transmis par le préfet du Loir-et-Cher au ministre de l'intérieur

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Dans ces conditions, Mme A ne peut se prévaloir d'aucun préjudice au titre de la perte de ses droits à pension. Quant à l'assistance par tierce personne : 10.

Dans ces conditions, Mme C... n’est pas fondée à soutenir qu’elle aurait dû bénéficier d’un congé pour maladie imputable au service.

Les travaux de dragage et de déroctage nécessaires à la réalisation des nouveaux aménagements ont été confiés à un groupement d'entreprises dont le mandataire est la société Sodraco International.

dont la durée totale peut atteindre un an pendant une période de douze mois consécutifs en cas de maladie dûment constatée mettant l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions. ".

Dans ces conditions, le tribunal administratif a suffisamment précisé les raisons pour lesquelles il a considéré que le comportement de Mme A était fautif.

de congé de longue durée ; elle est donc parfaitement en droit de bénéficier de ces prestations ; - en ce qui concerne le préjudice moral, si le tribunal l'a évalué à la somme de 2 000 euros, sa demande

En premier lieu, la SNC GYPARK, qui ne produit aucun élément permettant de démontrer que les locaux dont la prise en compte a donné lieu aux cotisations supplémentaires en litige, situés au sous-sol de

Lorsque, dans le cas d'un tel accident médical non fautif dont les conséquences dommageables remplissent les conditions prévues par le II de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique, une faute

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du 1er août 2014 au 4 novembre 2014, correspond à la somme dont elle a été privée pendant la période en litige et aux préjudice moral et troubles dans les conditions d'existence subis ; - c'est

Aux termes de l'article 57 de la loi du 26 janvier 1984, dans sa rédaction applicable au litige : " Le fonctionnaire en activité a droit : () 2° A des congés de maladie dont la durée peut atteindre un

ordonnée par la présidente du tribunal administratif de Montpellier le 29 avril 2014 et sur les conclusions de Mme A B F tendant à l'indemnisation de ses troubles dans les conditions d'existence et son

Les congés non pris au titre d'une année de service accompli peuvent alimenter un compte épargne temps, selon des modalités définies par décret. / Un congé non pris ne donne lieu à aucune indemnité compensatrice

La commune de Montpellier ne peut donc utilement se prévaloir d’une erreur de droit qu’aurait commise le tribunal administratif de Montpellier pour demander l’annulation du jugement attaqué. 6.

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Dans ces conditions, pendant la période du 6 juillet 2017 au 3 avril 2018, Mme A a été placée en congés de maladie pendant un total de trente-deux jours.