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B interjette appel du jugement du 28 juillet 2022 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00606_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle

CAA

6ème Chambre

DCA_25PA05147_20260306

Admin. Appel

6 mars 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Niollet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_21VE01323_20230512

Admin. Appel

12 mai 2023

gérante de la caisse nationale des retraites des agents des collectivités locales, d'autre part, de la mutuelle générale de l'éducation nationale.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01873_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00673_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

ouverts au public et des possibilités de mutualisation de ces capacités ". 6.

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_23TL00843_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

par la faute du centre hospitalier ; - le chiffrage des préjudices effectué par les deux expertises est insuffisant et ne permet pas de réparer intégralement les dommages qu'elle a subis, notamment parce

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CAA

3ème chambre

DCA_21PA05037_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_21PA03301_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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CAA

8ème chambre

DCA_22PA01728_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

Par jugement n° 1913353/5-1 du 18 février 2022, dont la Ville de Paris relève appel, le tribunal administratif de Paris a condamné la Ville de Paris à verser, d'une part, à Mme A la somme de 1 830 euros

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CAA

1ère chambre

DCA_24PA02066_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

comportera un parc de stationnement sur 3 niveaux, alors que le site accueille déjà, à proximité immédiate, le parc de stationnement d'un second magasin Marché frais-Hyper primeur, est incompatible avec

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02136_20220722

Admin. Appel

22 juillet 2022

Il reste consultable, pendant cette même durée, sur support papier en un ou plusieurs lieux déterminés dès l'ouverture de l'enquête publique.

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CAA

6ème Chambre

DCA_24PA00494_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme d'Argenlieu a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01643_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

Par des lettres du 10 septembre 2018, le directeur de la succursale de Paris de la Banque de France, saisie à cette fin par les sociétés intéressées, a désigné l'agence Paris Sorbonne de la banque BNP

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA04501_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A et la Mutuelle d'assurance des instituteurs de France (MAIF) ont demandé au tribunal administratif de Toulon, d'une part, de condamner

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CAA

8ème chambre

DCA_22PA04005_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Cook France a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler, d'une part, les décisions des 10 et 24 juin 2020 par lesquelles

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA00541_20230306

Admin. Appel

6 mars 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03400_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01623_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

Sur les conclusions tendant à ce que l'arrêt soit déclaré commun à la CPAM du Rhône, à la mutuelle Mercer, à la mutuelle APICIL et à la mutuelle Besse : 3.

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA05043_20240621

Admin. Appel

21 juin 2024

Par un jugement n° 2314126 du 28 septembre 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

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