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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00077_20251113
13 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Le Hameau des Etangs a demandé au tribunal administratif de Besançon de prononcer la décharge des
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03860_20240118
18 janvier 2024
La C a déclaré un déficit foncier au titre de l'année 2017 provenant des dépenses exposées au titre de ce bien.
DCA_21MA03861_20240118
3ème Chambre
DCA_21VE01609_20231221
21 décembre 2023
les recettes et les dépenses constatées lors de l'année civile 2013.
7ème chambre
DCA_22PA03776_20240327
27 mars 2024
En premier lieu, les requérants reprennent en appel le moyen, soulevé en première instance, tiré de ce qu'ils ont justifié du caractère déductible et du paiement effectif des dépenses d'eau, d'électricité
9ème Chambre
DCA_22PA01156_20240308
8 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Dubessy Villa Tassigny a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge, en droits
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01756_20241107
7 novembre 2024
Sur les frais liés à l'instance : 5.
6ème chambre
DCA_23NT02445_20250318
18 mars 2025
S'agissant de l'application de l'article 2224 précité du code civil, il résulte de l'instruction, d'une part, que M.
1ère Chambre
DCA_22VE01718_20240604
4 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Bélise a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge des rappels de taxe
DCA_22VE01719_20240604
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Capucine a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge des rappels de
DCA_21NC02016_20240314
14 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la décharge, d'une part, des cotisations supplémentaires
DCA_21VE00847_20230531
31 mai 2023
Il résulte toutefois de l'instruction et notamment des termes mêmes de la demande de première instance, dénués de toute ambiguïté, que la société n'a pas saisi le tribunal d'une opposition à poursuites
Juge des référés
ORCA_24TL00194_20250515
15 mai 2025
D'autre part, aux termes de l'article R. 190-1 du livre des procédures fiscales : " Le contribuable qui désire contester tout ou partie d'un impôt qui le concerne doit d'abord adresser une réclamation
2ème chambre
DCA_21PA00182_20230628
28 juin 2023
La circonstance que l'article 5 des conditions générales de la convention prévoit une redevance composée d'une partie rémunérant le droit incorporel concédé par la société Aéroports de Paris et d'une partie
3ème chambre
DCA_21TL00772_20230321
21 mars 2023
Si la commune de Sarrians fait valoir en appel comme en première instance, que, par une délibération du 16 avril 2019, elle a procédé au retrait du titre exécutoire du 21 octobre 2011, il résulte toutefois
DCA_23PA05253_20250522
22 mai 2025
A, celui-ci doit être regardé comme demandant en appel, d'une part, l'annulation du jugement attaqué en tant qu'il n'a pas fait entièrement droit à sa demande, d'autre part, la décharge de l'obligation
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00743_20250509
9 mai 2025
Il résulte de ce qui précède que les conclusions aux fins d'annulation et de décharge présentées en première instance et en appel par M. A doivent être rejetées. Sur les frais d'instance : 18.
1ère chambre
DCA_23TL01664_20250619
19 juin 2025
pour chacun des deux premiers et 0,5 part à compter du troisième, lorsque par ailleurs le contribuable n'assume la charge exclusive ou principale d'aucun enfant () ".
DCA_21PA06303_20241108
8 novembre 2024
D'autre part, aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00737_20230112
12 janvier 2023
Sur le bien-fondé du motif de décharge retenu par les premiers juges : 2.
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