CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01183_20241231
31 décembre 2024
Aux termes de l'article L. 29 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, dans sa rédaction applicable à la date de la demande de révision de pension de M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03357_20220518
18 mai 2022
A B a demandé au tribunal des pensions militaires de Strasbourg d'annuler la décision de la ministre des armées du 30 juillet 2018 rejetant sa demande de révision de pension militaire d'invalidité pour
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01237_20220331
31 mars 2022
B, formée le 10 mars 2017, tendant à la révision de sa pension pour aggravation de la perte auditive. M.
6ème chambre
DCA_22NT01181_20230124
24 janvier 2023
pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre font obstacle à cette révision, dès lors que l'aggravation est due à une cause étrangère à l'infirmité pensionnée. 4.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00845_20230711
11 juillet 2023
A B a demandé au tribunal des pensions militaires d'invalidité de Lille d'annuler la décision du 26 février 2019 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de révision d'une pension militaire
DCA_23MA00702_20240326
26 mars 2024
Aux termes de l'article L. 154-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre : " Le titulaire d'une pension d'invalidité concédée à titre définitif peut en demander la révision
Juge des référés
ORCA_24NT02014_20250124
24 janvier 2025
2019 la révision de sa pension pour aggravation et la réévaluation à 80 % de son taux d'invalidité de 30 % concédé au titre de son infirmité relative à ses bronchites récidivantes.
DCA_22MA01129_20231219
19 décembre 2023
B relatives à la révision de sa pension pour aggravation des acouphènes permanents : 2.
DCA_22MA00441_20230919
19 septembre 2023
des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre font obstacle à cette révision, dès lors que l'aggravation est due à une cause étrangère à l'infirmité pensionnée. 4.
DCA_22MA00384_20230919
Aux termes de l'article L. 151-2 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, applicable à la date de la demande de révision de pension de M.
DCA_22MA01201_20230707
7 juillet 2023
A a demandé la révision de cette pension militaire d'invalidité au titre d'une aggravation de ces infirmités.
2ème chambre
DCA_21TL02080_20220607
7 juin 2022
Le 6 octobre 2017, il a sollicité la révision de sa pension pour aggravation de l'infirmité principale.
DCA_23NT00193_20240409
9 avril 2024
rejetant sa demande de révision de sa pension militaire d'invalidité.
4ème Chambre
DCA_21VE02348_20240521
21 mai 2024
Pour rejeter la demande de révision de la pension militaire d'invalidité présentée par M.
DCA_24TL00630_20260324
24 mars 2026
C... a sollicité la révision de sa pension pour aggravation de son infirmité pensionnée. Par une décision du 28 mai 2020, la ministre des armées a rejeté sa demande. M.
DCA_23LY01186_20240201
1 février 2024
a rejeté sa demande de révision de sa pension militaire d'invalidité.
DCA_22LY00733_20230119
19 janvier 2023
C, formée le 1er décembre 2017, tendant à la révision de cette pension pour aggravation de ces infirmités. M.
DCA_22LY02803_20230525
25 mai 2023
Le 12 octobre 2016, il a demandé la révision de sa pension pour aggravation de l'infirmité relative à la colopathie et pour une infirmité nouvelle liée aux séquelles d'une hépatite.
DCA_25DA00343_20260225
25 février 2026
Par une demande présentée le 23 mai 2018, l’intéressé a sollicité la révision de sa pension en invoquant l’aggravation de ces infirmités pensionnées.
DCA_20LY03466_20220713
13 juillet 2022
Cette mention est sans incidence sur la décision de refus de révision de la pension, seule en litige.
Page 8 sur 22