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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_20VE03248_20221108
8 novembre 2022
encore une confusion entre lui-même, titulaire personnel d'une autorisation de détention d'armes, et M.
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01299_20240619
19 juin 2024
Il ressort des pièces du dossier qu'entre le 6 et le 14 février 2020, Mme B a opéré, depuis sa messagerie professionnelle, le transfert de 309 courriels sur sa messagerie personnelle " saadiabierent@yahoo.fr
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01082_20240213
13 février 2024
B, délégué du personnel.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00340_20221208
8 décembre 2022
Il soutient que : - c'est à tort que le tribunal a considéré qu'il avait été informé personnellement par son employeur en octobre 2011 de la mise en place du système de géolocalisation C alors que, par
9ème Chambre
DCA_22PA05396_20240329
29 mars 2024
En outre, au cours de l'années 2020, la crise sanitaire a conduit les hôpitaux à annuler une partie des congés ou RTT de son personnel au motif de nécessités de service et de mobilisation du personnel
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA04035_20250319
19 mars 2025
4 août 2017 adressée à la société Time Square, sans y renvoyer expressément et précisément, et que cette proposition de rectification ne justifie pas les redressements qui lui ont été notifiés personnellement
8ème chambre
DCA_24PA01842_20260203
3 février 2026
« Le licenciement pour motif économique d'un salarié ne peut intervenir que lorsque tous les efforts de formation et d'adaptation ont été réalisés et que le reclassement de l'intéressé ne peut être opéré
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01700_20251002
2 octobre 2025
L’article L. 1233-10 du même code prévoit : « L'employeur adresse aux représentants du personnel, avec la convocation à la réunion prévue à l'article L. 1233-8, tous renseignements utiles sur le projet
DCA_22MA02087_20230623
23 juin 2023
Elle soutient que : - la décision attaquée est insuffisamment motivée; - elle contient des mentions erronées qui ne permettent pas de s'assurer du contrôle opéré par l'administration sur le respect
DCA_22MA02088_20230623
Il soutient que : - la décision attaquée est insuffisamment motivée; - elle contient des mentions erronées qui ne permettent pas de s'assurer du contrôle opéré par l'administration sur le respect
DCA_22MA02089_20230623
Il soutient que : - la décision attaquée est insuffisamment motivée ; - elle contient des mentions erronées qui ne permettent pas de s'assurer du contrôle opéré par l'administration sur le respect
DCA_22MA02090_20230623
Elle soutient que : - la décision attaquée est insuffisamment motivée ; - elle contient des mentions erronées qui ne permettent pas de s'assurer du contrôle opéré par l'administration sur le respect
DCA_24LY00515_20241121
21 novembre 2024
, aux termes de l'article L. 1233-3 du code du travail : " Constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne
3ème Chambre
Waldnerc/France du 7 décembre 2023
DCA_21VE02503_20240606
6 juin 2024
, ces encaissements sont, contrairement à ce qu'elle soutient, constitutifs d'un détournement de fonds opéré frauduleusement dans le cadre de son activité de comptable.
DCA_20MA01599_20230106
6 janvier 2023
Dans les mêmes conditions, elles sont également inopposables aux personnes physiques coobligées ou ayant consenti une sûreté personnelle ou ayant affecté ou cédé un bien en garantie. » Ces dispositions
2ème Chambre
DCA_20VE02516_20230630
30 juin 2023
S'agissant des dépenses de personnel : 14. M.
DCA_24LY01203_20250703
3 juillet 2025
Les articles L. 1332-2-1 et R. 1332-22-1 du même code prévoient que l'opérateur d'un de ces établissements doit expressément en autoriser l'accès aux personnes physiques ou morales appelées à y intervenir
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02141_20230316
16 mars 2023
Il soutient que les visites opérées par le service, à deux reprises, le 29 juin 2017 et le 4 juillet 2017, sur le lieu d'exploitation de l'entreprise de M.
6ème Chambre
DCA_21PA00873_20230131
31 janvier 2023
Il résulte de l'article 2 du décret du 14 avril 2006 portant statut particulier des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire, dans sa rédaction alors en vigueur, que le corps
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03650_20220620
20 juin 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 16 mai 2019 par laquelle le président de l'université Côte d'Azur a opéré des retenues sur son traitement, ensemble la décision
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