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17 675 résultats pour « personnel des sociétés sous »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_24PA00676_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

Elle soutient, à titre principal, que la commune du Blanc-Mesnil n'a pas intérêt à relever appel dès lors que la société a cédé son fonds de commerce à la commune du Blanc-Mesnil par un acte du 20 novembre

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA00768_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

à mettre en œuvre, pour son personnel navigant technique, les dispositions du document intitulé " Règlement conditions de travail du personnel navigant de HOP !

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02298_20250225

Admin. Appel

25 février 2025

25 février 2025

Durant sa mise à disposition, l'agent est placé sous l'autorité de la direction de la société d'accueil.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02462_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

En troisième lieu, selon l'article 9.4 du règlement intérieur : " quels que soient son affectation et son poste l'ensemble du personnel doit revêtir une tenue correcte conforme à nos obligations en termes

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA02971_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

personnel.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00960_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

des dispositions du code de l'aviation civile, en permettant à la compagnie Volotea de poursuivre son activité en organisant le temps de travail du personnel navigant, alors même qu'aucun accord collectif

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA01891_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

Toutefois, il résulte de l'instruction, d'une part, que si la société Eurotole FZE est immatriculée aux Emirats arabes unis, elle n'y dispose pas de locaux ni de personnels, son siège correspondant à l'adresse

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE01438_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Au titre des dépenses de personnel, les rémunérations et leurs accessoires ainsi que les charges sociales, dans la mesure où celles-ci correspondent à des cotisations sociales obligatoires ".

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT01271_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

par la société ENPC.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT01269_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

par la société ENPC.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01700_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

C... reprend en appel le moyen tiré de ce qu’appelé à se prononcer sur son licenciement, le comité social et économique n’aurait pas été informé de son ancien mandat de représentant de section syndicale

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY03118_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

du département " Frais libre-service " dans le magasin de grande distribution exploité sous l'enseigne " Hyper U " par cette société sur le territoire de la commune de .

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00232_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

, son inaptitude physique étant en lien direct avec les pressions subies en tant que représentant du personnel.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA04961_20251105

Admin. Appel

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Lorsqu’une société mère ou son établissement stable perçoit, au titre de l’association entre la société mère et sa filiale, des bénéfices distribués autrement qu’à l’occasion de la liquidation de cette

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01357_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2015, ainsi que des majorations correspondantes, et d'enjoindre à l'administration de lui communiquer la liste des personnes invitées par la société à

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC01998_20220518

Admin. Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

appel d'offre sans suite concernant le lot n° 3 et en ne reprenant pas le personnel affecté au service " Midi Tatie " ou, subsidiairement, de l'enrichissement sans cause de la personne publique.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04652_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

La décision du 19 décembre 2012 de la commission paritaire nationale modifiant le statut du personnel administratif des CCI prévoit, par son article 6.2.1, que l'ensemble des personnels des services industriels

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02536_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

LSP, ayant pour seul client la société Le République - dont elle détenait au demeurant l'intégralité de son capital pour devenir ensuite son associée unique lorsqu'elle s'est transformée en société par

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT01490_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

représentatives du personnel dans l'entreprise, le salarié peut se faire assister soit par une personne de son choix appartenant au personnel de l'entreprise, soit par un conseiller du salarié choisi

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE01853_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

B, et de Me Bellanger, pour la société La Poste. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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