Il en résulte que le volume horaire d'assistance par tierce personne temporaire requis par l'état de santé de M. B doit être évalué à 942,86 heures, sur la période considérée.

Ensuite, M.

Aux termes de l'article 20 du même décret : " Quel que soit le nombre des personnes appelées à bénéficier de la réversion de la pension d'un agent retraité ou de la pension à laquelle un agent décédé en

code de l'environnement afin qu’une concertation préalable soit engagée ; celle-ci n’a pas été faite alors qu’il s’agit d’une garantie ; le public a en conséquence été privé du droit d’initiative ; l’enquête

Aux termes de l’article 272 de ce code, dans sa rédaction applicable à la période d’imposition en litige : « (…) / 2.

En ce qui concerne la perforation de l'intestin grêle : 4.

de 167 074,58 euros ont été constatées sur ce poste au titre de la même période, alors même que les travaux ont commencé avec retard.