Aux termes de l'article L. 2212-2 du même code : " La police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques.

Aux termes de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales : " La police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques.

Aux termes de l'article L. 2212-2 du même code : " La police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques.

à la sécurité des personnes ou des biens ; copie de l'arrêté du maire est transmise sans délai au ministère public.

L'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales précise que : " La police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques.

Aux termes de l'article L 131-6 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction issue de l'article 11 de la loi du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale applicable aux revenus distribués

les dommages constatés le 1er mars 2012 ont pu avoir été causés par les travaux de réfection du quai du Mistral, d'autre part, de décrire les démarches effectuées par les différents intervenants pour assurer

de la défense nationale ; il a toujours occupé des postes sous habilitation secret défense, secret OTAN ou très secret cosmique et aucun élément ne permet d'établir sa vulnérabilité en raison de son mariage

pour assurer la sécurité publique la carence de l'Etat dans l'exercice de ses pouvoirs de police spéciale des carrières constitue une faute lourde de nature à engager sa responsabilité.

Aux termes de l’article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales : « La police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques.

Cependant, alors qu'il incombe à l'administration de s'assurer que les personnes bénéficiant d'une habilitation " secret-défense " ne présentent aucun risque de compromission des informations classifiées

En ce qui concerne la méconnaissance du droit au respect du secret médical : 20.

Aux termes de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales : " La police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques.

état des lieux devaient être organisés pour permettre à la société Phenomen films Paris d'identifier les points d'attention relatifs à la sécurité du public et du personnel.

était nécessaire pour garantir la sécurité des usagers au regard du trafic engendré par la réalisation du projet, notamment lors des pics d’alimentation du méthaniseur.

Selon l'article L.2212-2 du même code : " La police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique.

L'étude d'impact précise aussi les mesures prises pour réduire l'impact du projet sur le trafic routier et assurer la sécurité sur les routes, notamment par l'utilisation d'itinéraires spécifiques pour

Ces éléments, qui ont été mis à la disposition du public, étaient suffisants pour assurer son information sur ce sujet.

Aux termes de l'article L. 2212-2 du code précité : " La police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques.

Aux termes de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales : " La police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques.