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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA01273_20220707
7 juillet 2022
Par un jugement n° 1704444 du 31 décembre 2019, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.
DCA_24BX00183_20260226
26 février 2026
Par un jugement n° 2104005 du 27 novembre 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé ces deux décisions en tant qu’elles portent sur la création d’une terrasse en toiture.
3ème Chambre
DCA_24NT01510_20250117
17 janvier 2025
La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
DCA_20MA02622_20230301
1 mars 2023
Par un jugement nos 1704227, 1800460 du 16 avril 2020, le tribunal administratif de Toulon a rejeté ces deux demandes.
6ème Chambre
DCA_23PA03615_20250520
20 mai 2025
En l'occurrence, l'intéressé a exercé volontairement, avec un comparse, des violences sur deux autres personnes qui les ont aussi agressés et qui ont été également condamnées par le même jugement.
4ème chambre
DCA_21PA06440_20230303
3 mars 2023
Deux notes en délibéré présentées pour M. C ont été enregistrées les 15 et 20 février 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.
2ème chambre
DCA_25PA01200_20260506
6 mai 2026
Par un jugement no 2200658 du 13 janvier 2025, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01970_20250606
6 juin 2025
présentée par M.
1ère chambre
DCA_22TL21850_20240620
20 juin 2024
Il fait appel du jugement du 1er juillet 2022 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté ses demandes, initialement présentées devant le tribunal administratif de Toulouse, tendant à la réduction
DCA_21TL02994_20221208
8 décembre 2022
dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03355_20220609
9 juin 2022
Elle soutient que : - l'intéressé ayant déjà présenté deux demandes d'asile pour lesquelles il ne s'est pas présenté aux rendez-vous qui lui avaient été accordés, il en découle que sa demande du 15 novembre
DCA_24PA00471_20241023
23 octobre 2024
2ème Chambre
DCA_24NT00134_20251205
5 décembre 2025
C... relève appel du jugement du 17 novembre 2023 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande dirigée contre l’arrêté de permis de construire du 14 octobre 2022 et contre les deux
DCA_21BX01591_20230426
26 avril 2023
Ces règles, qui sont relatives au retrait des constructions par rapport à la voie, imposent seulement, comme l'ont relevé à juste titre les premiers juges, que les bâtiments nouveaux présentent une distance
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00085_20220503
3 mai 2022
étaient suffisamment motivées, alors que les avis sur lesquels se fondent ces prescriptions ne comportent pas de motivation en droit ; - c'est à tort que les premiers juges ont estimé que le raccordement
DCA_20LY02664_20220929
29 septembre 2022
M. et Mme F relèvent appel du jugement du 7 juillet 2020 par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté leur demande tendant à l'annulation de ces deux décisions.
9ème Chambre
DCA_21PA03779_20220628
28 juin 2022
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00514_20240725
25 juillet 2024
B relève appel du jugement du 17 janvier 2023 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande d'annulation de ces deux décisions.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01206_20230104
4 janvier 2023
En deuxième lieu, si M. B soutient qu'il n'a pas pu conserver une copie des pièces mentionnées ci-dessus, il ne l'établit pas, ni même en avoir fait la demande. 27.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01460_20251104
4 novembre 2025
Le projet litigieux ne nécessite pas un raccordement au réseau public d’assainissement.
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