Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - et les conclusions de M.

cette décision le 16 novembre 2017, ainsi que la décision du 4 décembre 2017 par laquelle le ministre de l'économie et des finances et celui de l'action et des comptes publics ont mis fin à ses fonctions

Article 4 : Le présent arrêt sera notifié à M. B A et au ministre des armées. Délibéré après l'audience du 24 mai 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Fombeur, présidente de la Cour, - M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. C, - et les conclusions de M. Doré, rapporteur public.

D’une part, il ressort des motifs de la décision attaquée du 30 mai 2023 que le directeur de l’Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l’aéronautique s’est prononcé sur la demande

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à M. B A et au ministre des armées. Une copie en sera adressée au ministère public près la Cour des comptes.

Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à M. B... A... et au ministre de l’éducation nationale. Délibéré après l’audience du 6 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - M.

Par un avis d'appel public à la concurrence publié le 21 mars 2019 au journal officiel de l'Union européenne (JOUE) et au bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP), le ministère des solidarités

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mastrantuono, - les conclusions de M.

Article 2 : La décision du 21 août 2019 du ministre de l'intérieur est annulée.

article sont applicables aux agents non titulaires de droit public ».

La fin de non-recevoir opposée en défense par le ministre des armées doit par suite être écartée. Sur la légalité des décisions contestées : 5.

d'une délégation de signature du préfet ; - la décision du 2 juin 2020 méconnaît le principe d'égalité de traitements entre agents publics ; - la décision du 2 juin 2020 est entachée d'erreur de

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.