le maître de l'ouvrage, le pétitionnaire, le service administratif ou la collectivité demandeurs pour supprimer, prévenir et compenser les effets dommageables du projet sur l'environnement, ainsi que

B A et Mme C A ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 22 avril 2021 par laquelle le maire d'Outrepont a implicitement rejeté leur réclamation présentée par

Par une lettre datée du 19 octobre 2020, parvenue en mairie le lendemain, l’intéressé a formé un recours gracieux contre cet arrêté. Par un jugement du 12 mai 2023, dont M.

Par un arrêté du 20 janvier 2014, le maire de Patornay a délivré un permis de construire à M.

De même, alors que le maire de D note cette imprécision et conteste ces allégations, ils ne sont pas étayés dans la présente instance, par exemple par des témoignages. 11.

de réexaminer la demande présentée par la société Cellnex et de se prononcer à nouveau sous un délai d’un mois.

Par un arrêté du 19 mars 2020, le maire de cette commune a refusé de faire droit à la demande du requérant. M.

de dix jours à compter de la notification du présent arrêt aux mesures de publicité prescrites par l'article R.181-44 du code de l'environnement, à savoir un affichage du présent arrêt à la mairie de

Par un courrier du 31 mai 2022 et un courriel du 17 juin 2022 adressés au maire et à l'ensemble des conseillers municipaux, M.

De même, alors que le maire de D note cette imprécision et conteste ces allégations, ils ne sont pas étayés dans la présente instance, par exemple par des témoignages. 11.

Par un courrier du 31 mai 2022 et un courriel du 17 juin 2022 adressés au maire et à l'ensemble des conseillers municipaux, M.

2008 au cours de laquelle ces plans ont été présentés.

BR P comme recevables à contester l'arrêté du 13 février 2019 du maire de Locronan, cette requête demeurait recevable en tant qu'elle avait été présentée par Mme V et M.

Il suit de là que le maire de Mouriès n'était pas tenu de se conformer à cet avis défavorable entaché d'illégalité. 5.

Par courrier du 23 décembre 2019, la maire de Rennes a refusé de faire droit à cette réclamation préalable.

Par un jugement n° 1901314, 1901540 du 10 mai 2022, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa demande.

Une note en délibéré présentée pour la SEM In Cité a été enregistrée le 13 mars 2025. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 19 mars 2018 par lequel le maire de La Bouilladisse a refusé

Toutefois, le seul dépôt des dossiers de demande d’autorisation auprès de la mairie de la commune de Parnay, en application des dispositions citées au point 11, en vue de leur transmission au préfet de

Par ordonnance du 7 mars 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 22 mars 2022. Vu les autres pièces du dossier.